COMISO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
COMISO est une SCI immatriculée le 17 mars 2015 sous le numéro SIREN 494 318 207. Son siège social est situé 3 All de la Cluze, 25200 Montbeliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANGELO FAILLA MULONE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COMISO
INSEE- Dénomination
- COMISO
- SIREN
- 494 318 207
- SIRET (siège)
- 494 318 207 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR09494318207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 318 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2015
- Siège social
- 3 ALL DE LA CLUZE, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COMISO
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers au moyen de ses capitaux propres ou d'emprunts y compris hypothécaire et toute opération pouvant être utile à la réalisation de l'objet social.
Finances de COMISO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMISO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 2015) · 11 ans
Établissements de COMISO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeActif
494 318 207 00029 · ouvert le 16 décembre 2014 · NAF 6820B
- 70270 MELISEYFermé
494 318 207 00011 · ouvert le 18 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMISO
INPIComptes annuels de COMISO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMISO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMISO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMISO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne COMISO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 février 2026 · N° 26/50094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMISO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMISO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculée le 2015-03-17 · Début d'activité : 2014-12-16
- création
Date d'effet : 17 mars 2015
Questions fréquentes sur COMISO
Quel est le numéro SIREN de COMISO ?
Le numéro SIREN de COMISO est 494 318 207. Le SIRET de son siège social est 494 318 207 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09494318207.
Qui dirige COMISO ?
COMISO est dirigée par ANGELO FAILLA MULONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMISO ?
Le siège social de COMISO est situé 3 All de la Cluze, 25200 Montbeliard.
COMISO est-elle toujours en activité ?
Oui, COMISO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMISO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMISO.
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