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COMME A LA MAISON

Active
Siren518 404 959SARL66340 OSSEJACréée le 26 novembre 2009

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents

COMME A LA MAISON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 404 959. Elle est domiciliée 7 Pl Ste Lucie, 66340 Osseja. COMME A LA MAISON relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de COMME A LA MAISON

Dénomination
COMME A LA MAISON
SIREN
518 404 959
SIRET (siège)
518 404 959 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18518404959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 404 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
26 novembre 2009
Siège social
7 PL STE LUCIE, 66340, OSSEJA
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COMME A LA MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COMME A LA MAISON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMME A LA MAISON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66340 OSSEJASiègeFermé

    518 404 959 00018 · ouvert le 26 novembre 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de COMME A LA MAISON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Conformité de COMME A LA MAISON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMME A LA MAISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2011. Clôturée le 28 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2011 · publié le 16 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2011 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMME A LA MAISON. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMME A LA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMME A LA MAISON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2011 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculée le 2009-12-08 · Début d'activité : 2010-01-15

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2009

Questions fréquentes sur COMME A LA MAISON

Quel est le numéro SIREN de COMME A LA MAISON ?

Le numéro SIREN de COMME A LA MAISON est 518 404 959. Le SIRET de son siège social est 518 404 959 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18518404959.

Où se situe le siège social de COMME A LA MAISON ?

Le siège social de COMME A LA MAISON est situé 7 Pl Ste Lucie, 66340 Osseja.

COMME A LA MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, COMME A LA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMME A LA MAISON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMME A LA MAISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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