COMMOGEILLE HENRI

Active

Siren309 139 251Entrepreneur individuel31100 TOULOUSE

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

COMMOGEILLE HENRI est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 309 139 251. Elle est domiciliée 114 Che du Ramelet Moundi, 31100 Toulouse. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de COMMOGEILLE HENRI

INSEE

Dénomination: COMMOGEILLE HENRI
SIREN: 309 139 251
SIRET (siège): 309 139 251 00040
N° TVA intracommunautaire: FR86309139251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 309 139 251
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6910Z - Activités juridiques
Date de création: -
Siège social: 114 CHE DU RAMELET MOUNDI, 31100, TOULOUSE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de COMMOGEILLE HENRI

Activités juridiques

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Établissements de COMMOGEILLE HENRI

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

31100 TOULOUSESiègeActif
309 139 251 00040 · ouvert le 04 novembre 1996 · NAF 6910Z
31000 TOULOUSEFermé
309 139 251 00032 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 741A

Conformité de COMMOGEILLE HENRI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMOGEILLE HENRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMMOGEILLE HENRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMMOGEILLE HENRI

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur COMMOGEILLE HENRI

Quel est le numéro SIREN de COMMOGEILLE HENRI ?

Le numéro SIREN de COMMOGEILLE HENRI est 309 139 251. Le SIRET de son siège social est 309 139 251 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86309139251.

Où se situe le siège social de COMMOGEILLE HENRI ?

Le siège social de COMMOGEILLE HENRI est situé 114 Che du Ramelet Moundi, 31100 Toulouse.