COMMUNE DE BRENNILIS

Active

Siren212 900 187Commune29690 BRENNILISCréée le 27 novembre 1984

8411Z · Administration publique générale

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 212 900 187, COMMUNE DE BRENNILIS est une commune créée le 27 novembre 1984. Elle est domiciliée Mairie Brennilis, 29690 Brennilis. Elle exerce une activité de administration publique générale (code NAF 8411Z). MARCEL ROYGNAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMMUNE DE BRENNILIS

INSEE

Dénomination: COMMUNE DE BRENNILIS
SIREN: 212 900 187
SIRET (siège): 212 900 187 00064
N° TVA intracommunautaire: FR96212900187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 212 900 187
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique: Commune
Code NAF / APE: 8411Z - Administration publique générale
Date de création: 27 novembre 1984
Siège social: MAIRIE BRENNILIS, 29690, BRENNILIS
Établissements: 7
Statut: Active

Objet social de COMMUNE DE BRENNILIS

GARAGE, TOLERIE, CARROSSERIE, PEINTURE, REPARATIONS DE VEHICULES (ACTI. DE PRODUCTION) - COURTAGE EN VEHICULES AUTOMOBILES VENTE DE VEHICULES AUTOMOBILES D'OCCASION STATION-SERVICE - VENTE D'ESSENCES, HUILES, LUBRIFIANTS AU DETAIL

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Finances de COMMUNE DE BRENNILIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRENNILIS

INSEE

MARCEL ROYGNAN

Autre

Depuis la création (27 novembre 1984) · 41 ans

Établissements de COMMUNE DE BRENNILIS

INSEE

7 établissements, dont 6 en activité.

29690 BRENNILISSiègeActif
212 900 187 00064 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 8411Z
29690 BRENNILISActif
212 900 187 00015 · ouvert le 01 mars 1983 · NAF 8411Z
29690 BRENNILISActif
212 900 187 00023 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8520Z
29690 BRENNILISActif
212 900 187 00031 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 9603Z
29690 BRENNILISActif
212 900 187 00049 · ouvert le 05 octobre 2001 · NAF 3600Z
29690 BRENNILISActif
212 900 187 00056 · ouvert le 08 octobre 2001 · NAF 3700Z
29690 BRENNILISFermé
212 900 187 00072 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4299Z

Documents juridiques de COMMUNE DE BRENNILIS

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de COMMUNE DE BRENNILIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUNE DE BRENNILIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMUNE DE BRENNILIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMUNE DE BRENNILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMMUNE DE BRENNILIS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

20 janvier 2025création
Date d'effet : 27 novembre 1984

Marchés publics de COMMUNE DE BRENNILIS

data.gouv.fr

Marchés passés en tant qu’acheteur (9)

9 marchés publics ont été passés par COMMUNE DE BRENNILIS en tant qu'acheteur.

TRAVAUX AMENAGEMENT CIMETIERE
BELLOCQ PAYSAGES · notifié le 20 juillet 2026 · Procédure adaptée · 3 mois · 3 offres reçues
64,0 k€Travaux
TRAVAUX VOIRIE BELLEVUE
COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BREST) · notifié le 15 juillet 2025 · Procédure avec négociation · 5 mois · 3 offres reçues
65,0 k€Travaux
AMENAGEMENT DE L’ESPACE GUILLOU
EUROVIA BRETAGNE · notifié le 15 juillet 2024 · Procédure adaptée · 3 mois · 3 offres reçues
78,0 k€Travaux
REMPLACEMENT CANALISATION EAU POTABLE ROUTE DU CHATEAU D EAU
ENTREPRISE LAGADEC YVON - TP · notifié le 21 mai 2024 · Procédure avec négociation · 2 mois · 3 offres reçues
44,0 k€Fournitures
REMPLACEMENT CANALISATION EAU POTABLE ROUTE DU CHATEAU D EAU
ENTREPRISE LAGADEC YVON - TP · notifié le 21 mai 2024 · Procédure avec négociation · 2 mois · 3 offres reçues
44,0 k€Fournitures
MISE EN PLACE DE COMPTEURS ET DE STABILISATEURS DE PRESSION
SPAC · notifié le 29 février 2024 · Procédure adaptée · 4 mois · 8 offres reçues
70,6 k€Fournitures
MISE EN PLACE DE COMPTEURS ET DE STABILISATEURS DE PRESSION
SPAC · notifié le 29 février 2024 · Procédure adaptée · 4 mois · 8 offres reçues
70,6 k€Fournitures
lot No1 : Maçonnerie pierre de taille
MAISON GREVET · notifié le 08 mars 2023 · Procédure adaptée · 6 mois
152 k€Travaux
lot No1 : Maçonnerie pierre de taille
MAISON GREVET · notifié le 08 mars 2023 · Procédure adaptée · 6 mois
152 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BRENNILIS

Quel est le numéro SIREN de COMMUNE DE BRENNILIS ?

Le numéro SIREN de COMMUNE DE BRENNILIS est 212 900 187. Le SIRET de son siège social est 212 900 187 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96212900187.

Qui dirige COMMUNE DE BRENNILIS ?

COMMUNE DE BRENNILIS est dirigée par MARCEL ROYGNAN, autre.

Où se situe le siège social de COMMUNE DE BRENNILIS ?

Le siège social de COMMUNE DE BRENNILIS est situé Mairie Brennilis, 29690 Brennilis.