COMMUNE LE VERNET
Active8411Z · Administration publique générale
COMMUNE LE VERNET est une commune immatriculée le 1er mars 1983 sous le numéro SIREN 210 402 376. Son siège social est situé Hotel de Ville, 04140 Le Vernet. Son activité principale est administration publique générale (code NAF 8411Z).
Fiche d'identité de COMMUNE LE VERNET
INSEE- Dénomination
- COMMUNE LE VERNET
- SIREN
- 210 402 376
- SIRET (siège)
- 210 402 376 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10210402376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 210 402 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
- Forme juridique
- Commune
- Code NAF / APE
- 8411Z - Administration publique générale
- Date de création
- 01 mars 1983
- Siège social
- HOTEL DE VILLE, 04140, LE VERNET
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de COMMUNE LE VERNET
Objet social de COMMUNE LE VERNET
Administration publique générale
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Finances de COMMUNE LE VERNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMMUNE LE VERNET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COMMUNE LE VERNET
INSEE5 établissements, dont 5 en activité.
- 04140 LE VERNETSiègeActif
210 402 376 00011 · ouvert le 01 mars 1983 · NAF 8411Z
- 04140 LE VERNETActif
210 402 376 00029 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8520Z
- 04140 LE VERNETActif
210 402 376 00037 · ouvert le 31 décembre 1996 · NAF 3600Z
- 04140 LE VERNETActif
210 402 376 00045 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 0111Z
- 04140 LE VERNETActif
210 402 376 00052 · ouvert le 23 mai 2015 · NAF 9603Z
Documents juridiques de COMMUNE LE VERNET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de COMMUNE LE VERNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUNE LE VERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMUNE LE VERNET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMMUNE LE VERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COMMUNE LE VERNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1983
Questions fréquentes sur COMMUNE LE VERNET
Quel est le numéro SIREN de COMMUNE LE VERNET ?
Le numéro SIREN de COMMUNE LE VERNET est 210 402 376. Le SIRET de son siège social est 210 402 376 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10210402376.
Où se situe le siège social de COMMUNE LE VERNET ?
Le siège social de COMMUNE LE VERNET est situé Hotel de Ville, 04140 Le Vernet.
COMMUNE LE VERNET est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMUNE LE VERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMMUNE LE VERNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMUNE LE VERNET.
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