COMMUNE DE COUVIGNON

Active

Siren211 001 078Commune10200 COUVIGNONCréée le 01 janvier 1978

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

COMMUNE DE COUVIGNON est une commune immatriculée le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 211 001 078. Son siège social est situé Pl de la Mairie, 10200 Couvignon. Son activité principale relève du code NAF 8411Z.

Fiche d'identité de COMMUNE DE COUVIGNON

INSEE

Dénomination: COMMUNE DE COUVIGNON
SIREN: 211 001 078
SIRET (siège): 211 001 078 00016
N° TVA intracommunautaire: FR64211001078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 211 001 078
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique: Commune
Code NAF / APE: 8411Z
Date de création: 01 janvier 1978
Siège social: PL DE LA MAIRIE, 10200, COUVIGNON
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de COMMUNE DE COUVIGNON

Administration publique générale

Finances de COMMUNE DE COUVIGNON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COUVIGNON

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMUNE DE COUVIGNON

INSEE

3 établissements, dont 3 en activité.

10200 COUVIGNONSiègeActif
211 001 078 00016 · ouvert le 01 mars 1983 · NAF 8411Z
10200 COUVIGNONActif
211 001 078 00024 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8520Z
10200 COUVIGNONActif
211 001 078 00032 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 3700Z

Documents juridiques de COMMUNE DE COUVIGNON

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMMUNE DE COUVIGNON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMUNE DE COUVIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMUNE DE COUVIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUNE DE COUVIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMUNE DE COUVIGNON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMUNE DE COUVIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMUNE DE COUVIGNON

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

08 janvier 2025création
Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur COMMUNE DE COUVIGNON

Quel est le numéro SIREN de COMMUNE DE COUVIGNON ?

Le numéro SIREN de COMMUNE DE COUVIGNON est 211 001 078. Le SIRET de son siège social est 211 001 078 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64211001078.

Où se situe le siège social de COMMUNE DE COUVIGNON ?

Le siège social de COMMUNE DE COUVIGNON est situé Pl de la Mairie, 10200 Couvignon.