COMMUNE DE DOUARNENEZ

Active

Siren212 900 468Commune29100 DOUARNENEZCréée le 31 décembre 1984

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

COMMUNE DE DOUARNENEZ est une commune immatriculée le 31 décembre 1984 sous le numéro SIREN 212 900 468. Son siège social est situé 18 rue Berthelot Douarnenez, 29100 Douarnenez. Son activité principale relève du code NAF 8411Z. La direction est assurée par MICHEL MAZEAS en qualité de autre.

Fiche d'identité de COMMUNE DE DOUARNENEZ

INSEE

Dénomination: COMMUNE DE DOUARNENEZ
SIREN: 212 900 468
SIRET (siège): 212 900 468 00019
N° TVA intracommunautaire: FR66212900468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 212 900 468
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Commune
Code NAF / APE: 8411Z
Date de création: 31 décembre 1984
Siège social: 18 RUE BERTHELOT DOUARNENEZ, 29100, DOUARNENEZ
Établissements: 28
Statut: Active

Objet social de COMMUNE DE DOUARNENEZ

EXPLOITATION D'UN CINEMA, ACCESSOIREMENT SPECTACLES (MUSIQUE, CAFE- THEATRE, THEATRE, DIVERS)

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Finances de COMMUNE DE DOUARNENEZ

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOUARNENEZ

INSEE

MICHEL MAZEAS

Autre

Depuis la création (31 décembre 1984) · 41 ans

Établissements de COMMUNE DE DOUARNENEZ

INSEE

28 établissements, dont 17 en activité.

29100 DOUARNENEZSiègeActif
212 900 468 00019 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 8411Z
29100 DOUARNENEZActif
212 900 468 00084 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8510Z
29100 DOUARNENEZActif
212 900 468 00100 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8520Z
29100 DOUARNENEZActif
212 900 468 00118 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8520Z
29100 DOUARNENEZActif
212 900 468 00134 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8520Z
29100 DOUARNENEZActif
212 900 468 00159 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8520Z
29100 DOUARNENEZActif
212 900 468 00167 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8510Z
29100 DOUARNENEZActif
212 900 468 00183 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8510Z
29100 DOUARNENEZActif
212 900 468 00217 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 9329Z
29100 DOUARNENEZActif
212 900 468 00225 · ouvert le 17 novembre 1997 · NAF 4299Z
29100 DOUARNENEZActif
212 900 468 00241 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 5530Z
29100 DOUARNENEZActif
212 900 468 00258 · ouvert le 26 janvier 2000 · NAF 9311Z
29100 DOUARNENEZActif
212 900 468 00282 · ouvert le 25 décembre 1999 · NAF 4299Z
29100 DOUARNENEZActif
212 900 468 00316 · ouvert le 18 février 2004 · NAF 8520Z
29100 DOUARNENEZActif
212 900 468 00324 · ouvert le 08 novembre 2016 · NAF 8552Z
29100 DOUARNENEZActif
212 900 468 00332 · ouvert le 29 juin 2017 · NAF 4299Z
29100 DOUARNENEZActif
212 900 468 00340 · ouvert le 12 juin 2018 · NAF 9311Z
29100 DOUARNENEZFermé
212 900 468 00092 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 801Z
29100 DOUARNENEZFermé
212 900 468 00126 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 801Z
29100 DOUARNENEZFermé
212 900 468 00142 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 801Z

Documents juridiques de COMMUNE DE DOUARNENEZ

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMMUNE DE DOUARNENEZ

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMUNE DE DOUARNENEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMUNE DE DOUARNENEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUNE DE DOUARNENEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMUNE DE DOUARNENEZ. Elles s'échelonnent de 1991 à 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 92-70.314
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 90-70.099
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMUNE DE DOUARNENEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMUNE DE DOUARNENEZ

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 31 décembre 1984

Marques déposées par COMMUNE DE DOUARNENEZ

INPI

COMMUNE DE DOUARNENEZ est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

ESCALE PATRIMOINE
N° 4302899 · Déposée le 27 septembre 2016 · Marque semi-figurative
Marque enregistrée
Classes 35, 37, 39, 41 · expirée le 27 septembre 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de COMMUNE DE DOUARNENEZ

data.gouv.fr

Marchés passés en tant qu’acheteur (85)

85 marchés publics ont été passés par COMMUNE DE DOUARNENEZ en tant qu'acheteur.

Mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité de l’aire de carénage du port de Tréboul
SCE · notifié le 11 août 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 1 offre reçue
54,4 k€Services
Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de mise en sécurité de la falaise de Pors-Cad
38780859538780 · notifié le 03 juillet 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 2 offres reçues
45,2 k€Services
PRESTATION DE SERVICES D’ASSURANCES
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES · notifié le 29 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 1 offre reçue
98,7 k€Services
PRESTATION DE SERVICES D’ASSURANCES
SMACL ASSURANCES SA · notifié le 23 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 1 offre reçue
103 k€Services
Travaux de remplacement de la toiture amiantée des ateliers des services techniques de la Ville de Douarnenez
LE ROUX TP ET CARRIERES · notifié le 03 décembre 2025 · Procédure adaptée · 2 mois · 2 offres reçues
127 k€Travaux
Création d’une production de chauffage et ECS au gymnase Jean Marie le Bris - CVC
SANITHERM · notifié le 26 novembre 2025 · Procédure adaptée · 4 mois · 1 offre reçue
47,1 k€Travaux
Création d’une production de chauffage et ECS au gymnase Jean Marie le Bris - Gros-Oeuvre / VRD
SOCIETE BATIMENT CORNOUAILLE · notifié le 25 novembre 2025 · Procédure adaptée · 4 mois · 1 offre reçue
163 k€Travaux
PRESTATION DE SERVICE DE TRANSPORT D ENFANTS
LE COEUR BUS ET CARS (LE COEUR BUS ET CARS - AUTOCARS LE COEUR - VOYAGES D'YS - CARS DE CORNOUAILLE - TRANSPORTS CASTRIC -) · notifié le 13 novembre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 1 offre reçue
120 k€Services
Dragage d’entretien du Port de Tréboul - Gestion à terre des sédiments
CURAGES DRAGAGES ET SYSTEMES · notifié le 12 septembre 2025 · Procédure adaptée · 9 mois · 2 offres reçues
174 k€Travaux
Fourniture et livraison de bornes électriques pour le port de plaisance de Douarnenez
AR MARINA · notifié le 01 juillet 2025 · Procédure adaptée · 3 ans · 8 offres reçues
210 k€Fournitures
Prestation de service de transport d’enfants
LE COEUR BUS ET CARS (LE COEUR BUS ET CARS - AUTOCARS LE COEUR - VOYAGES D'YS - CARS DE CORNOUAILLE - TRANSPORTS CASTRIC -) · notifié le 25 juin 2025 · Appel d'offres ouvert · 49 mois · 1 offre reçue
120 k€Services
Conception graphique, impression et commercialisation des espaces publicitaires du magazine municipal - Conception graphique du magazine municipal
DENIS PICHELIN · notifié le 16 avril 2025 · Procédure adaptée · 31 mois · 19 offres reçues
37,0 k€Services
Conception graphique, impression et commercialisation des espaces publicitaires du magazine municipal - Impression et livraison du magazine municipal
CALLIGRAPHY PRINT · notifié le 04 avril 2025 · Procédure adaptée · 31 mois · 19 offres reçues
56,0 k€Services
Vérification des installations gaz
APAVE EXPLOITATION FRANCE · notifié le 26 mars 2025 · Procédure adaptée · 46 mois · 3 offres reçues
8,2 k€Services
Vérification des engins et accessoires de levage, des machines dangereuses et des portes piétonnes
APAVE EXPLOITATION FRANCE · notifié le 26 mars 2025 · Procédure adaptée · 46 mois · 3 offres reçues
14,4 k€Services
Vérification des ascenseurs
DEKRA CONSEIL HSE · notifié le 06 mars 2025 · Procédure adaptée · 46 mois · 3 offres reçues
3,6 k€Services
Vérification des appareils sous pression
DEKRA CONSEIL HSE · notifié le 06 mars 2025 · Procédure adaptée · 46 mois · 3 offres reçues
1,7 k€Services
Contrôle technique des équipements sportifs et ludiques
CBR CONTROLE · notifié le 05 mars 2025 · Procédure adaptée · 46 mois · 2 offres reçues
7,7 k€Services
Mission de maîtrise d’œuvre pour la réfection de la couverture de l’église Saint Herlé de Ploaré
NOMADE ARCHITECTURE & PATRIMOINE · notifié le 12 février 2025 · Procédure adaptée · 2 ans · 2 offres reçues
102 k€Services
Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des passerelles Jean Marin et pour la sécurisation et l’évaluation des portes d’écluse du Port Rhu - Sécurisation et évaluation de la porte d’écluse…
ATELIER CONFLUENCE ARCHITECTURE & INGENIERIE · notifié le 24 janvier 2025 · Appel d'offres ouvert · 6 ans · 1 offre reçue
135 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur COMMUNE DE DOUARNENEZ

Quel est le numéro SIREN de COMMUNE DE DOUARNENEZ ?

Le numéro SIREN de COMMUNE DE DOUARNENEZ est 212 900 468. Le SIRET de son siège social est 212 900 468 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66212900468.

Qui dirige COMMUNE DE DOUARNENEZ ?

COMMUNE DE DOUARNENEZ est dirigée par MICHEL MAZEAS, autre.

Où se situe le siège social de COMMUNE DE DOUARNENEZ ?

Le siège social de COMMUNE DE DOUARNENEZ est situé 18 rue Berthelot Douarnenez, 29100 Douarnenez.