COMMUNE DE TOUDON

Active

Siren210 601 415Commune06830 TOUDONCréée le 01 mars 1983

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

COMMUNE DE TOUDON est une commune immatriculée le 1er mars 1983 sous le numéro SIREN 210 601 415. Elle est domiciliée Hotel de Ville, 06830 Toudon. Son activité principale relève du code NAF 8411Z.

Fiche d'identité de COMMUNE DE TOUDON

INSEE

Dénomination: COMMUNE DE TOUDON
SIREN: 210 601 415
SIRET (siège): 210 601 415 00016
N° TVA intracommunautaire: FR92210601415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 210 601 415
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique: Commune
Code NAF / APE: 8411Z
Date de création: 01 mars 1983
Siège social: HOTEL DE VILLE, 06830, TOUDON
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de COMMUNE DE TOUDON

Administration publique générale

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Finances de COMMUNE DE TOUDON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TOUDON

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMMUNE DE TOUDON

INSEE

3 établissements, dont 2 en activité.

06830 TOUDONSiègeActif
210 601 415 00016 · ouvert le 01 mars 1983 · NAF 8411Z
06830 TOUDONActif
210 601 415 00024 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8520Z
06830 TOUDONFermé
210 601 415 00032 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 3700Z

Documents juridiques de COMMUNE DE TOUDON

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMMUNE DE TOUDON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMUNE DE TOUDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMUNE DE TOUDON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUNE DE TOUDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMUNE DE TOUDON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMUNE DE TOUDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMUNE DE TOUDON

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

08 janvier 2025création
Date d'effet : 01 mars 1983

Marchés publics de COMMUNE DE TOUDON

data.gouv.fr

Marchés passés en tant qu’acheteur (2)

2 marchés publics ont été passés par COMMUNE DE TOUDON en tant qu'acheteur.

Maîtrise d’ouvre relative à l’aménagement de l’espace Saint-Jean pour la création d’une salle communale
RESPIRE PAYSAGE (ATELIER (R)ESPIRE, PAYSAGE ET URBANISME) · notifié le 15 octobre 2025 · Procédure adaptée · 26 mois · 2 offres reçues
62,7 k€Services
Maîtrise d’ouvre relative à l’aménagement de l’espace Saint-Jean pour la création d’une salle communale
INGENIERIE DU COMTE · notifié le 15 octobre 2025 · Procédure adaptée · 26 mois · 2 offres reçues
62,7 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur COMMUNE DE TOUDON

Quel est le numéro SIREN de COMMUNE DE TOUDON ?

Le numéro SIREN de COMMUNE DE TOUDON est 210 601 415. Le SIRET de son siège social est 210 601 415 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92210601415.

Où se situe le siège social de COMMUNE DE TOUDON ?

Le siège social de COMMUNE DE TOUDON est situé Hotel de Ville, 06830 Toudon.