COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
Active8411Z · Administration publique générale
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER est une commune, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1982, identifiée par le SIREN 213 903 008. Son siège social est situé 4 av du 44 Eme Ri, 39000 Lons le Saunier. Elle exerce une activité de administration publique générale (code NAF 8411Z). JACQUES PELISSARD exerce les fonctions de administrateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
INSEE- Dénomination
- COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
- SIREN
- 213 903 008
- SIRET (siège)
- 213 903 008 00364
- N° TVA intracommunautaire
- FR07213903008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 213 903 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Commune
- Code NAF / APE
- 8411Z - Administration publique générale
- Date de création
- 31 décembre 1982
- Siège social
- 4 AV DU 44 EME RI, 39000, LONS LE SAUNIER
- Établissements
- 35
- Statut
- Active
Objet social de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
Sources d'eaux minérales et de thermalisme.
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Finances de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
INSEEÉtablissements de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
INSEE35 établissements, dont 28 en activité.
- 39000 LONS LE SAUNIERSiègeActif
213 903 008 00364 · ouvert le 16 juin 2014 · NAF 8411Z
- 39000 LONS-LE-SAUNIERActif
213 903 008 00026 · ouvert le 16 mars 1983 · NAF 5530Z
- 39000 LONS-LE-SAUNIERActif
213 903 008 00034 · ouvert le 16 mars 1983 · NAF 9004Z
- 39000 LONS-LE-SAUNIERActif
213 903 008 00042 · ouvert le 16 mars 1983 · NAF 9101Z
- 39140 VILLEVIEUXActif
213 903 008 00059 · ouvert le 16 mars 1983 · NAF 3600Z
- 39000 LONS LE SAUNIERActif
213 903 008 00067 · ouvert le 01 mai 1982 · NAF 6820B
- 39000 LONS-LE-SAUNIERActif
213 903 008 00075 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8520Z
- 39000 LONS-LE-SAUNIERActif
213 903 008 00083 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8510Z
- 39000 LONS-LE-SAUNIERActif
213 903 008 00091 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8510Z
- 39000 LONS-LE-SAUNIERActif
213 903 008 00109 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8520Z
- 39000 LONS-LE-SAUNIERActif
213 903 008 00133 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8510Z
- 39000 LONS-LE-SAUNIERActif
213 903 008 00141 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8520Z
- 39000 LONS-LE-SAUNIERActif
213 903 008 00158 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8510Z
- 39000 LONS-LE-SAUNIERActif
213 903 008 00174 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8510Z
- 39000 LONS-LE-SAUNIERActif
213 903 008 00190 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8520Z
- 39000 LONS-LE-SAUNIERActif
213 903 008 00216 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8520Z
- 39000 LONS-LE-SAUNIERActif
213 903 008 00224 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8510Z
- 39000 LONS-LE-SAUNIERActif
213 903 008 00232 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8520Z
- 39000 LONS-LE-SAUNIERActif
213 903 008 00257 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8510Z
- 39000 LONS-LE-SAUNIERActif
213 903 008 00265 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8520Z
- 39000 LONS-LE-SAUNIERActif
213 903 008 00281 · ouvert le 08 février 1985 · NAF 8891A
- 39000 LONS LE SAUNIERActif
213 903 008 00315 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 5221Z
- 39000 LONS-LE-SAUNIERActif
213 903 008 00323 · ouvert le 24 février 2005 · NAF 8891A
- 39570 MONTMOROTActif
213 903 008 00331 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B
- 39000 LONS LE SAUNIERActif
213 903 008 00349 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 3530Z
- 39000 LONS LE SAUNIERActif
213 903 008 00356 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 3511Z
- 39000 LONS LE SAUNIERActif
213 903 008 00372 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 1011Z
- 39000 LONS LE SAUNIERActif
213 903 008 00380 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1982
Marques déposées par COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
INPICOMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLédonia
N° 3938141 · Déposée le 27 juillet 2012 · Marque verbale
Classes 1, 30, 32 · expirée le 27 juillet 2022
- Marque expiréeCHAVENAY
N° 3819091 · Déposée le 28 mars 2011 · Marque verbale
Classes 1, 3, 5, 30, 32 · expirée le 28 mars 2021
- Marque expiréeNAPARIX
N° 3819090 · Déposée le 28 mars 2011 · Marque verbale
Classes 1, 3, 5, 30, 32 · expirée le 28 mars 2021
- Marque expiréeLédonia
N° 3186650 · Déposée le 13 septembre 2002 · Marque verbale
Classes 3, 5, 38, 42, 44, 45 · expirée le 13 septembre 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Marchés publics de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
data.gouv.fr* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.
Marchés passés en tant qu’acheteur (411)
411 marchés publics ont été passés par COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER en tant qu'acheteur.
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Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
Quel est le numéro SIREN de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER est 213 903 008. Le SIRET de son siège social est 213 903 008 00364. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07213903008.
Qui dirige COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER ?
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER est dirigée par JACQUES PELISSARD, administrateur.
Où se situe le siège social de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER ?
Le siège social de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER est situé 4 av du 44 Eme Ri, 39000 Lons le Saunier.
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER.
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- COMMUNE DE CHEVAGNES03230 Chevagnes
- COMMUNE DE THIEL SUR ACOLIN03230 Thiel-sur-Acolin
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