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COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Active
Siren213 903 008Commune39000 LONS LE SAUNIERCréée le 31 décembre 1982

8411Z · Administration publique générale

Documents

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER est une commune, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1982, identifiée par le SIREN 213 903 008. Son siège social est situé 4 av du 44 Eme Ri, 39000 Lons le Saunier. Elle exerce une activité de administration publique générale (code NAF 8411Z). JACQUES PELISSARD exerce les fonctions de administrateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Dénomination
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
SIREN
213 903 008
SIRET (siège)
213 903 008 00364
N° TVA intracommunautaire
FR07213903008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 213 903 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Commune
Code NAF / APE
8411Z - Administration publique générale
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
4 AV DU 44 EME RI, 39000, LONS LE SAUNIER
Établissements
35
Statut
Active

Objet social de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Sources d'eaux minérales et de thermalisme.

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Finances de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

JP

JACQUES PELISSARD

Administrateur

Depuis la création (31 décembre 1982) · 43 ans

Établissements de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

35 établissements, dont 28 en activité.

  • 39000 LONS LE SAUNIERSiègeActif

    213 903 008 00364 · ouvert le 16 juin 2014 · NAF 8411Z

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERActif

    213 903 008 00026 · ouvert le 16 mars 1983 · NAF 5530Z

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERActif

    213 903 008 00034 · ouvert le 16 mars 1983 · NAF 9004Z

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERActif

    213 903 008 00042 · ouvert le 16 mars 1983 · NAF 9101Z

  • 39140 VILLEVIEUXActif

    213 903 008 00059 · ouvert le 16 mars 1983 · NAF 3600Z

  • 39000 LONS LE SAUNIERActif

    213 903 008 00067 · ouvert le 01 mai 1982 · NAF 6820B

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERActif

    213 903 008 00075 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8520Z

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERActif

    213 903 008 00083 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8510Z

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERActif

    213 903 008 00091 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8510Z

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERActif

    213 903 008 00109 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8520Z

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERActif

    213 903 008 00133 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8510Z

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERActif

    213 903 008 00141 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8520Z

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERActif

    213 903 008 00158 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8510Z

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERActif

    213 903 008 00174 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8510Z

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERActif

    213 903 008 00190 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8520Z

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERActif

    213 903 008 00216 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8520Z

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERActif

    213 903 008 00224 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8510Z

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERActif

    213 903 008 00232 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8520Z

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERActif

    213 903 008 00257 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8510Z

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERActif

    213 903 008 00265 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8520Z

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERActif

    213 903 008 00281 · ouvert le 08 février 1985 · NAF 8891A

  • 39000 LONS LE SAUNIERActif

    213 903 008 00315 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 5221Z

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERActif

    213 903 008 00323 · ouvert le 24 février 2005 · NAF 8891A

  • 39570 MONTMOROTActif

    213 903 008 00331 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B

  • 39000 LONS LE SAUNIERActif

    213 903 008 00349 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 3530Z

  • 39000 LONS LE SAUNIERActif

    213 903 008 00356 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 3511Z

  • 39000 LONS LE SAUNIERActif

    213 903 008 00372 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 1011Z

  • 39000 LONS LE SAUNIERActif

    213 903 008 00380 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Marques déposées par COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Lédonia

    N° 3938141 · Déposée le 27 juillet 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 30, 32 · expirée le 27 juillet 2022

  • CHAVENAY

    N° 3819091 · Déposée le 28 mars 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 3, 5, 30, 32 · expirée le 28 mars 2021

  • NAPARIX

    N° 3819090 · Déposée le 28 mars 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 3, 5, 30, 32 · expirée le 28 mars 2021

  • Lédonia

    N° 3186650 · Déposée le 13 septembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 38, 42, 44, 45 · expirée le 13 septembre 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.

Marchés passés en tant qu’acheteur (411)

411 marchés publics ont été passés par COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER en tant qu'acheteur.

  • CARCOM - Remplacement des réseaux eau glacée locaux techniques et liaisons

    ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 3 mois · 1 offre reçue

    64,9 k€Fournitures
  • Retrofit Electrique - Automatismes - Fontaine place de la Liberté

    EASII SERVICES (EASII SERVICES) · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 3 mois · 1 offre reçue

    34,3 k€Travaux
  • EXTENSION VIDEOSURVEILLANCE CENTRE VILLE

    ROFICOM · notifié le 14 octobre 2026 · Procédure adaptée · 1 an

    92,5 k€Fournitures
  • AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS

    J.C. BONNEFOY · notifié le 14 octobre 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 4 offres reçues

    4,4 M€Travaux
  • AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS

    EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (BOURGOGNE FRANCHE COMTE) · notifié le 14 octobre 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 4 offres reçues

    4,4 M€Travaux
  • Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’une DSP relative à la gestion et à l’exploitation d’un ALSH

    SPQR · notifié le 06 octobre 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 3 offres reçues

    11,2 k€Services
  • Remplacement armoires électriques sous station CARCOM

    ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI · notifié le 02 octobre 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 mois · 1 offre reçue

    55,8 k€Services
  • Travaux trottoirs et dépendances

    EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (BOURGOGNE FRANCHE COMTE) · notifié le 29 septembre 2026 · Procédure adaptée · 1 mois · 3 offres reçues

    25,3 k€Travaux
  • REMPLACEMENT ARMOIRES ELECTRIQUE CARCOM

    ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI · notifié le 23 septembre 2026 · Procédure adaptée · 121 mois

    55,8 k€Fournitures
  • Rue de la Chevalerie

    J.C. BONNEFOY · notifié le 22 septembre 2026 · Procédure adaptée · 2 mois · 3 offres reçues

    154 k€Travaux
  • Installation bornes forain place du 11 novembre

    EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST · notifié le 16 septembre 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 mois · 1 offre reçue

    38,7 k€Travaux
  • Installation bornes forain place du 11 novembre

    EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST · notifié le 16 septembre 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 mois · 1 offre reçue

    38,7 k€Travaux
  • EXTENSION VIDEO PROTECTION

    ROFICOM · notifié le 03 septembre 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 mois · 1 offre reçue

    92,5 k€Fournitures
  • EXTENSION VIDEO PROTECTION

    ROFICOM · notifié le 03 septembre 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 mois · 1 offre reçue

    92,5 k€Fournitures
  • Mission Prévention incendie EPR

    ALLIANCE PREVENTION INCENDIE · notifié le 28 août 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 mois · 1 offre reçue

    3,9 k€Services
  • Mission Prévention incendie EPR

    ALLIANCE PREVENTION INCENDIE · notifié le 28 août 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 mois · 1 offre reçue

    3,9 k€Services
  • Rénovation énergétique du centre aéré de Montciel.

    ENTREPRISE MALENFER · notifié le 28 août 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 5 offres reçues

    96,0 k€Travaux
  • MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    ENTREPRISE MALENFER · notifié le 28 août 2026 · Procédure adaptée · 1 mois · 5 offres reçues

    104 k€Travaux
  • MACRO LOT : DECONSTRUCTION, CURAGE ET DEMOLITION

    PENNEQUIN INVEST · notifié le 23 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 20 mois · 3 offres reçues

    747 k€Travaux
  • Remplacement des équipements du parking 11 NOVEMBRE de la ville de Lons le Saunier. Bornes d’entrée et de sortie - Système lecture plaque….

    SKIDATA FRANCE SA · notifié le 21 juillet 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 mois · 1 offre reçue

    43,3 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Quel est le numéro SIREN de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER ?

Le numéro SIREN de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER est 213 903 008. Le SIRET de son siège social est 213 903 008 00364. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07213903008.

Qui dirige COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER ?

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER est dirigée par JACQUES PELISSARD, administrateur.

Où se situe le siège social de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER ?

Le siège social de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER est situé 4 av du 44 Eme Ri, 39000 Lons le Saunier.

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER.