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COMMUNE DE PALLUAUD

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Siren211 602 545Commune16390 PALLUAUDCréée le 01 janvier 1978

8411Z · Administration publique générale

Documents

COMMUNE DE PALLUAUD est une commune immatriculée le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 211 602 545. Son siège social est situé Le Bourg, 16390 Palluaud. Elle exerce une activité de administration publique générale (code NAF 8411Z).

Fiche d'identité de COMMUNE DE PALLUAUD

Dénomination
COMMUNE DE PALLUAUD
SIREN
211 602 545
SIRET (siège)
211 602 545 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71211602545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 211 602 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique
Commune
Code NAF / APE
8411Z - Administration publique générale
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
LE BOURG, 16390, PALLUAUD
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de COMMUNE DE PALLUAUD

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de COMMUNE DE PALLUAUD

Administration publique générale

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Finances de COMMUNE DE PALLUAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PALLUAUD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMMUNE DE PALLUAUD

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 16390 PALLUAUDSiègeActif

    211 602 545 00017 · ouvert le 01 mars 1983 · NAF 8411Z

  • 16390 PALLUAUDActif

    211 602 545 00025 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8520Z

  • 16390 PALLUAUDActif

    211 602 545 00033 · ouvert le 10 mars 2005 · NAF 3700Z

Documents juridiques de COMMUNE DE PALLUAUD

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de COMMUNE DE PALLUAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUNE DE PALLUAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMUNE DE PALLUAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMUNE DE PALLUAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMMUNE DE PALLUAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PALLUAUD

Quel est le numéro SIREN de COMMUNE DE PALLUAUD ?

Le numéro SIREN de COMMUNE DE PALLUAUD est 211 602 545. Le SIRET de son siège social est 211 602 545 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71211602545.

Où se situe le siège social de COMMUNE DE PALLUAUD ?

Le siège social de COMMUNE DE PALLUAUD est situé Le Bourg, 16390 Palluaud.

COMMUNE DE PALLUAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMUNE DE PALLUAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMUNE DE PALLUAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMUNE DE PALLUAUD.