COMMUNE DE PALLUAUD
Active8411Z · Administration publique générale
COMMUNE DE PALLUAUD est une commune immatriculée le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 211 602 545. Son siège social est situé Le Bourg, 16390 Palluaud. Elle exerce une activité de administration publique générale (code NAF 8411Z).
Fiche d'identité de COMMUNE DE PALLUAUD
INSEE- Dénomination
- COMMUNE DE PALLUAUD
- SIREN
- 211 602 545
- SIRET (siège)
- 211 602 545 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71211602545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 211 602 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
- Forme juridique
- Commune
- Code NAF / APE
- 8411Z - Administration publique générale
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- LE BOURG, 16390, PALLUAUD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de COMMUNE DE PALLUAUD
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de COMMUNE DE PALLUAUD
Administration publique générale
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Finances de COMMUNE DE PALLUAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMMUNE DE PALLUAUD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COMMUNE DE PALLUAUD
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 16390 PALLUAUDSiègeActif
211 602 545 00017 · ouvert le 01 mars 1983 · NAF 8411Z
- 16390 PALLUAUDActif
211 602 545 00025 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8520Z
- 16390 PALLUAUDActif
211 602 545 00033 · ouvert le 10 mars 2005 · NAF 3700Z
Documents juridiques de COMMUNE DE PALLUAUD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de COMMUNE DE PALLUAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUNE DE PALLUAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMUNE DE PALLUAUD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMMUNE DE PALLUAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COMMUNE DE PALLUAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur COMMUNE DE PALLUAUD
Quel est le numéro SIREN de COMMUNE DE PALLUAUD ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE PALLUAUD est 211 602 545. Le SIRET de son siège social est 211 602 545 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71211602545.
Où se situe le siège social de COMMUNE DE PALLUAUD ?
Le siège social de COMMUNE DE PALLUAUD est situé Le Bourg, 16390 Palluaud.
COMMUNE DE PALLUAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMUNE DE PALLUAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMMUNE DE PALLUAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMUNE DE PALLUAUD.
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