COMMUNE DES HERBIERS
Active8411Z · Administration publique générale
COMMUNE DES HERBIERS est une commune, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2008, identifiée par le SIREN 218 501 096. Elle est domiciliée 6 rue du Tourniquet, 85500 Les Herbiers. Son activité principale est administration publique générale (code NAF 8411Z).
Fiche d'identité de COMMUNE DES HERBIERS
INSEE- Dénomination
- COMMUNE DES HERBIERS
- SIREN
- 218 501 096
- SIRET (siège)
- 218 501 096 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95218501096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 218 501 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Commune
- Code NAF / APE
- 8411Z - Administration publique générale
- Date de création
- 12 septembre 2008
- Siège social
- 6 RUE DU TOURNIQUET, 85500, LES HERBIERS
- Établissements
- 19
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de COMMUNE DES HERBIERS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de COMMUNE DES HERBIERS
cafe-pub salle de jeux avec licence iv
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Finances de COMMUNE DES HERBIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMMUNE DES HERBIERS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COMMUNE DES HERBIERS
INSEE19 établissements, dont 11 en activité.
- 85500 LES HERBIERSSiègeActif
218 501 096 00018 · ouvert le 15 août 2008 · NAF 8411Z
- 85500 HERBIERS (LES)Actif
218 501 096 00026 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8510Z
- 85500 LES HERBIERSActif
218 501 096 00042 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 8520Z
- 85500 LES HERBIERSActif
218 501 096 00067 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 9002Z
- 85500 LES HERBIERSActif
218 501 096 00091 · ouvert le 25 décembre 2001 · NAF 4299Z
- 85500 LES HERBIERSActif
218 501 096 00133 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 8891A
- 85500 LES HERBIERSActif
218 501 096 00158 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 3530Z
- 85500 LES HERBIERSActif
218 501 096 00166 · ouvert le 03 février 2014 · NAF 4299Z
- 85500 LES HERBIERSActif
218 501 096 00174 · ouvert le 06 juillet 2015 · NAF 3530Z
- 85500 LES HERBIERSActif
218 501 096 00182 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 5914Z
- 85500 LES HERBIERSActif
218 501 096 00190 · ouvert le 24 mars 2023 · NAF 8520Z
- 85500 LES HERBIERSFermé
218 501 096 00034 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8520Z
- 85500 LES HERBIERSFermé
218 501 096 00059 · ouvert le 27 novembre 1985 · NAF 8510Z
- 85500 LES HERBIERSFermé
218 501 096 00075 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 4299Z
- 85500 LES HERBIERSFermé
218 501 096 00083 · ouvert le 25 décembre 1996 · NAF 3700Z
- 85500 LES HERBIERSFermé
218 501 096 00109 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4299Z
- 85500 LES HERBIERSFermé
218 501 096 00117 · ouvert le 07 avril 2003 · NAF 4299Z
- 85500 LES HERBIERSFermé
218 501 096 00125 · ouvert le 07 mars 2005 · NAF 4299Z
- 85500 LES HERBIERSFermé
218 501 096 00141 · ouvert le 29 juin 2008 · NAF 4299Z
Documents juridiques de COMMUNE DES HERBIERS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de COMMUNE DES HERBIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUNE DES HERBIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMUNE DES HERBIERS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMMUNE DES HERBIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COMMUNE DES HERBIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculée le 2008-09-12 · Début d'activité : 2008-08-15
- création
Date d'effet : 12 septembre 2008
Marchés publics de COMMUNE DES HERBIERS
data.gouv.fr* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.
Marchés passés en tant qu’acheteur (572)
572 marchés publics ont été passés par COMMUNE DES HERBIERS en tant qu'acheteur.
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Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur COMMUNE DES HERBIERS
Quel est le numéro SIREN de COMMUNE DES HERBIERS ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DES HERBIERS est 218 501 096. Le SIRET de son siège social est 218 501 096 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95218501096.
Où se situe le siège social de COMMUNE DES HERBIERS ?
Le siège social de COMMUNE DES HERBIERS est situé 6 rue du Tourniquet, 85500 Les Herbiers.
COMMUNE DES HERBIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMUNE DES HERBIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMMUNE DES HERBIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMUNE DES HERBIERS.
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