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COMPETENCES DOM

Active
Siren512 519 026SAS97200 FORT DE FRANCECréée le 10 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 k€
Effectif
Non publié

COMPETENCES DOM est une SAS immatriculée le 10 juin 2009 sous le numéro SIREN 512 519 026. Son siège social est situé RTE Centre d'Affaires de Valmenier RTE de la Pointe des Sables FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. ETIENNE DE REYNAL DE SAINT MICHEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMPETENCES DOM

Dénomination
COMPETENCES DOM
SIREN
512 519 026
SIRET (siège)
512 519 026 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02512519026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 519 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 150 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
10 juin 2009
Siège social
RTE Centre d'Affaires de Valmenier RTE de la Pointe des Sables FORT DE FRANCE, 97200, FORT DE FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMPETENCES DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPETENCES DOM

ED

ETIENNE DE REYNAL DE SAINT MICHEL

Président de SAS

Depuis la création (10 juin 2009) · 17 ans

Établissements de COMPETENCES DOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97200 FORT DE FRANCESiègeFermé

    512 519 026 00011 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de COMPETENCES DOM

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de COMPETENCES DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPETENCES DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPETENCES DOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMPETENCES DOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 octobre 2017. Clôturée le 05 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2018 · publié le 23 août 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

N° RG :17/5187

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2017 · publié le 27 décembre 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 2 février 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; RG : 2017 004288

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPETENCES DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPETENCES DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPETENCES DOM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-05 · N° RG :17/5187

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-24 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 2 février 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; RG : 2017 004288

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2009

Questions fréquentes sur COMPETENCES DOM

Quel est le numéro SIREN de COMPETENCES DOM ?

Le numéro SIREN de COMPETENCES DOM est 512 519 026. Le SIRET de son siège social est 512 519 026 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02512519026.

Qui dirige COMPETENCES DOM ?

COMPETENCES DOM est dirigée par ETIENNE DE REYNAL DE SAINT MICHEL, président de sas.

Où se situe le siège social de COMPETENCES DOM ?

Le siège social de COMPETENCES DOM est situé RTE Centre d'Affaires de Valmenier RTE de la Pointe des Sables FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France.

COMPETENCES DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPETENCES DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPETENCES DOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMPETENCES DOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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