COMPTOIR DU PATCHWORK

Active

Siren395 118 805SARL28000 CHARTRESCréée le 26 mai 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 118 805, COMPTOIR DU PATCHWORK est une SARL créée le 26 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Ecuyers, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 524A comme activité principale.

Fiche d'identité de COMPTOIR DU PATCHWORK

INSEE

Dénomination: COMPTOIR DU PATCHWORK
SIREN: 395 118 805
SIRET (siège): 395 118 805 00013
N° TVA intracommunautaire: FR34395118805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 395 118 805
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 524A
Date de création: 26 mai 1994
Siège social: 3 RUE DES ECUYERS, 28000, CHARTRES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de COMPTOIR DU PATCHWORK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPTOIR DU PATCHWORK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMPTOIR DU PATCHWORK

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

28000 CHARTRESSiègeFermé
395 118 805 00013 · ouvert le 26 mai 1994 · NAF 524A

Documents juridiques de COMPTOIR DU PATCHWORK

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 1994

Acte

Comptes annuels de COMPTOIR DU PATCHWORK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPTOIR DU PATCHWORK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPTOIR DU PATCHWORK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPTOIR DU PATCHWORK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPTOIR DU PATCHWORK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPTOIR DU PATCHWORK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPTOIR DU PATCHWORK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 26 mai 1994

Marques déposées par COMPTOIR DU PATCHWORK

INPI

COMPTOIR DU PATCHWORK est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

COMPTOIR DU PATCHWORK
N° 94526800 · Déposée le 27 juin 1994 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 16, 24, 28 · expirée le 27 juin 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COMPTOIR DU PATCHWORK

Quel est le numéro SIREN de COMPTOIR DU PATCHWORK ?

Le numéro SIREN de COMPTOIR DU PATCHWORK est 395 118 805. Le SIRET de son siège social est 395 118 805 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34395118805.

Où se situe le siège social de COMPTOIR DU PATCHWORK ?

Le siège social de COMPTOIR DU PATCHWORK est situé 3 rue des Ecuyers, 28000 Chartres.