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DECO 28

Active
Siren422 546 614SARL28100 DREUXCréée le 09 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 546 614, DECO 28 est une SARL créée le 9 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue 16 rue Parisis, 28100 Dreux. L'entreprise déclare le code NAF 524A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL TORJMAN, gérant.

Fiche d'identité de DECO 28

Dénomination
DECO 28
SIREN
422 546 614
SIRET (siège)
422 546 614 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10422546614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 546 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
524A
Date de création
09 avril 1999
Siège social
16 RUE 16 RUE PARISIS, 28100, DREUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECO 28

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO 28

MT

MICHEL TORJMAN

Gérant

Depuis la création (09 avril 1999) · 27 ans

Établissements de DECO 28

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28100 DREUXSiègeFermé

    422 546 614 00013 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 524A

Documents juridiques de DECO 28

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de DECO 28

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO 28. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO 28

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECO 28. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DECO 28. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/12415

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO 28 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO 28

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1999

Questions fréquentes sur DECO 28

Quel est le numéro SIREN de DECO 28 ?

Le numéro SIREN de DECO 28 est 422 546 614. Le SIRET de son siège social est 422 546 614 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10422546614.

Qui dirige DECO 28 ?

DECO 28 est dirigée par MICHEL TORJMAN, gérant.

Où se situe le siège social de DECO 28 ?

Le siège social de DECO 28 est situé 16 rue 16 rue Parisis, 28100 Dreux.

DECO 28 est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO 28 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO 28 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECO 28.

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