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ORGEL MARIE

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Siren478 608 615Entrepreneur individuel28220 VALD'YERRECréée le 06 septembre 2004

ORGEL MARIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 608 615. Son siège social est situé La Lancisiere, 28220 Vald'Yerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524A.

Fiche d'identité de ORGEL MARIE

Dénomination
ORGEL MARIE
SIREN
478 608 615
SIRET (siège)
478 608 615 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41478608615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 608 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524A
Date de création
06 septembre 2004
Siège social
LA LANCISIERE, 28220, VALD'YERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORGEL MARIE

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Établissements de ORGEL MARIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28220 VALD'YERRESiègeFermé

    478 608 615 00017 · ouvert le 06 septembre 2004 · NAF 524A

Conformité de ORGEL MARIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORGEL MARIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 14 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Marie-France Erbel pour une durée de 15 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 septembre 2008 · publié le 21 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 août 2008 · publié le 09 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ORGEL MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ORGEL MARIE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Marie-France Erbel pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 août 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2004

Questions fréquentes sur ORGEL MARIE

Quel est le numéro SIREN de ORGEL MARIE ?

Le numéro SIREN de ORGEL MARIE est 478 608 615. Le SIRET de son siège social est 478 608 615 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41478608615.

Où se situe le siège social de ORGEL MARIE ?

Le siège social de ORGEL MARIE est situé La Lancisiere, 28220 Vald'Yerre.

ORGEL MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, ORGEL MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORGEL MARIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORGEL MARIE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.