ORGEL MARIE
ActiveORGEL MARIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 608 615. Son siège social est situé La Lancisiere, 28220 Vald'Yerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524A.
Fiche d'identité de ORGEL MARIE
INSEE- Dénomination
- ORGEL MARIE
- SIREN
- 478 608 615
- SIRET (siège)
- 478 608 615 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41478608615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 608 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 524A
- Date de création
- 06 septembre 2004
- Siège social
- LA LANCISIERE, 28220, VALD'YERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORGEL MARIE
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Établissements de ORGEL MARIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28220 VALD'YERRESiègeFermé
478 608 615 00017 · ouvert le 06 septembre 2004 · NAF 524A
Conformité de ORGEL MARIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORGEL MARIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 14 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Marie-France Erbel pour une durée de 15 ans.
Jugement du 01 septembre 2008 · publié le 21 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 août 2008 · publié le 09 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de ORGEL MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ORGEL MARIE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Marie-France Erbel pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 août 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2004
Questions fréquentes sur ORGEL MARIE
Quel est le numéro SIREN de ORGEL MARIE ?
Le numéro SIREN de ORGEL MARIE est 478 608 615. Le SIRET de son siège social est 478 608 615 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41478608615.
Où se situe le siège social de ORGEL MARIE ?
Le siège social de ORGEL MARIE est situé La Lancisiere, 28220 Vald'Yerre.
ORGEL MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ORGEL MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORGEL MARIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORGEL MARIE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
