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CONCEPTION GRAPHISME MARQUAGE

Active
Siren400 532 420SARL22120 YFFINIACCréée le 31 mars 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 532 420, CONCEPTION GRAPHISME MARQUAGE est une SARL créée le 31 mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l'Ecluse, 22120 Yffiniac. L'entreprise déclare le code NAF 173Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONCEPTION GRAPHISME MARQUAGE

Dénomination
CONCEPTION GRAPHISME MARQUAGE
SIREN
400 532 420
SIRET (siège)
400 532 420 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72400532420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 532 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
173Z
Date de création
31 mars 1998
Siège social
3 RUE DE L'ECLUSE, 22120, YFFINIAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONCEPTION GRAPHISME MARQUAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPTION GRAPHISME MARQUAGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONCEPTION GRAPHISME MARQUAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22120 YFFINIACSiègeFermé

    400 532 420 00017 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 173Z

Documents juridiques de CONCEPTION GRAPHISME MARQUAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPTION GRAPHISME MARQUAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPTION GRAPHISME MARQUAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPTION GRAPHISME MARQUAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPTION GRAPHISME MARQUAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPTION GRAPHISME MARQUAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPTION GRAPHISME MARQUAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPTION GRAPHISME MARQUAGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1998

Questions fréquentes sur CONCEPTION GRAPHISME MARQUAGE

Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION GRAPHISME MARQUAGE ?

Le numéro SIREN de CONCEPTION GRAPHISME MARQUAGE est 400 532 420. Le SIRET de son siège social est 400 532 420 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72400532420.

Où se situe le siège social de CONCEPTION GRAPHISME MARQUAGE ?

Le siège social de CONCEPTION GRAPHISME MARQUAGE est situé 3 rue de l'Ecluse, 22120 Yffiniac.

CONCEPTION GRAPHISME MARQUAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPTION GRAPHISME MARQUAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPTION GRAPHISME MARQUAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPTION GRAPHISME MARQUAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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