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CONCEPTION MACONNAISE DE BATIMENT

Active
Siren794 721 787SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 12 août 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CONCEPTION MACONNAISE DE BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2013, identifiée par le SIREN 794 721 787. Son siège social est situé 132 Imp Albert de Mun, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. Elle est dirigée par IMINHAVIZ ERASLAN, gérant.

Fiche d'identité de CONCEPTION MACONNAISE DE BATIMENT

Dénomination
CONCEPTION MACONNAISE DE BATIMENT
SIREN
794 721 787
SIRET (siège)
794 721 787 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45794721787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 721 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
12 août 2013
Siège social
132 IMP ALBERT DE MUN, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONCEPTION MACONNAISE DE BATIMENT

Tous travaux de plâtrerie et peinture

Finances de CONCEPTION MACONNAISE DE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPTION MACONNAISE DE BATIMENT

VP

VERONIQUE PEY HARVEY

Liquidateur

Depuis la création (12 août 2013) · 13 ans

IE

IMINHAVIZ ERASLAN

Gérant

Depuis la création (12 août 2013) · 13 ans

IE

IMINHAVIZ ERASLAN

Gérant

Depuis la création (12 août 2013) · 13 ans

Établissements de CONCEPTION MACONNAISE DE BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    794 721 787 00016 · ouvert le 05 août 2013 · NAF 4331Z

Documents juridiques de CONCEPTION MACONNAISE DE BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPTION MACONNAISE DE BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPTION MACONNAISE DE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPTION MACONNAISE DE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPTION MACONNAISE DE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mars 2017. Clôturée le 17 février 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2022 · publié le 25 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2021 · publié le 31 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2017, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPTION MACONNAISE DE BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPTION MACONNAISE DE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPTION MACONNAISE DE BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2017, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2013

Questions fréquentes sur CONCEPTION MACONNAISE DE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION MACONNAISE DE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CONCEPTION MACONNAISE DE BATIMENT est 794 721 787. Le SIRET de son siège social est 794 721 787 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45794721787.

Qui dirige CONCEPTION MACONNAISE DE BATIMENT ?

CONCEPTION MACONNAISE DE BATIMENT est dirigée par IMINHAVIZ ERASLAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONCEPTION MACONNAISE DE BATIMENT ?

Le siège social de CONCEPTION MACONNAISE DE BATIMENT est situé 132 Imp Albert de Mun, 69400 Villefranche-sur-Saone.

CONCEPTION MACONNAISE DE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPTION MACONNAISE DE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPTION MACONNAISE DE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPTION MACONNAISE DE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2022 pour insuffisance d'actif.

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