CONDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CONDA est une 6540 immatriculée le 1er décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 015 259. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle du Marais, 38350 La Mure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES GALVIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONDA
INSEE- Dénomination
- CONDA
- SIREN
- 451 015 259
- SIRET (siège)
- 451 015 259 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64451015259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 015 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 530 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2003
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE DU MARAIS, 38350, LA MURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONDA
L'acquisition par tout mode de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles
Finances de CONDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONDA
INSEEÉtablissements de CONDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38350 LA MURESiègeActif
451 015 259 00018 · ouvert le 17 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de CONDA
INPIComptes annuels de CONDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONDA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/02923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/05094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2003
Questions fréquentes sur CONDA
Quel est le numéro SIREN de CONDA ?
Le numéro SIREN de CONDA est 451 015 259. Le SIRET de son siège social est 451 015 259 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64451015259.
Qui dirige CONDA ?
CONDA est dirigée par JACQUES GALVIN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONDA ?
Le siège social de CONDA est situé zone Industrielle du Marais, 38350 La Mure.
CONDA est-elle toujours en activité ?
Oui, CONDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDA.
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