CONDAMINE YVETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONDAMINE YVETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 février 2007 sous le numéro SIREN 497 622 084. Elle est domiciliée 7 rue des Regans, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de CONDAMINE YVETTE
INSEE- Dénomination
- CONDAMINE YVETTE
- SIREN
- 497 622 084
- SIRET (siège)
- 497 622 084 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR83497622084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 622 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 février 2007
- Siège social
- 7 RUE DES REGANS, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONDAMINE YVETTE
Location de logements
Finances de CONDAMINE YVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONDAMINE YVETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONDAMINE YVETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
497 622 084 00026 · ouvert le 15 février 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de CONDAMINE YVETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CONDAMINE YVETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDAMINE YVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONDAMINE YVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDAMINE YVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CONDAMINE YVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONDAMINE YVETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 2007
Questions fréquentes sur CONDAMINE YVETTE
Quel est le numéro SIREN de CONDAMINE YVETTE ?
Le numéro SIREN de CONDAMINE YVETTE est 497 622 084. Le SIRET de son siège social est 497 622 084 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83497622084.
Où se situe le siège social de CONDAMINE YVETTE ?
Le siège social de CONDAMINE YVETTE est situé 7 rue des Regans, 31000 Toulouse.
CONDAMINE YVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONDAMINE YVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONDAMINE YVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDAMINE YVETTE.
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