CheckersProcédures

CONDOMINES

Fermée
Siren504 752 585SNC33460 ArsacRadiée le 16 octobre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

CONDOMINES est une SNC immatriculée le 24 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 752 585. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 AV 15 Avenue Vonderheyden, 33460 Arsac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. JEAN-MICHEL CONDOMINES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 octobre 2020.

Fiche d'identité de CONDOMINES

Dénomination
CONDOMINES
SIREN
504 752 585
SIRET (siège)
504 752 585 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79504752585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 752 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
24 juin 2008
Date de radiation
16 octobre 2020
Siège social
15 AV 15 Avenue Vonderheyden , 33460, Arsac
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de CONDOMINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDOMINES

PC

PHILIPPE CONDOMINES

Autre

JC

JEAN-MICHEL CONDOMINES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONDOMINES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33460 ArsacSiègeFermé

    504 752 585 00019 · ouvert le 16 juillet 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de CONDOMINES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de CONDOMINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDOMINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDOMINES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONDOMINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juin 2016. Clôturée le 15 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2020 · publié le 27 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 avril 2017 · publié le 04 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2017 · publié le 24 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2016 · publié le 14 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 31 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 09 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CONDOMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDOMINES

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 février 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : CONDOMINES Jean-Michel en fonction le 24 Juin 2008 Associé : CONDOMINES Philippe modification le 20 Avril 2010

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : CONDOMINES Mickaël en fonction le 24 Juin 2008 Associé gérant : CONDOMINES Jean-Michel en fonction le 24 Juin 2008 Associé : CONDOMINES Philippe modification le 20 Avril 2010

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Début d'activité : 2008-07-16

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. radiation

    Date d'effet : 16 octobre 2020

Questions fréquentes sur CONDOMINES

Quel est le numéro SIREN de CONDOMINES ?

Le numéro SIREN de CONDOMINES est 504 752 585. Le SIRET de son siège social est 504 752 585 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79504752585.

Qui dirige CONDOMINES ?

CONDOMINES est dirigée par JEAN-MICHEL CONDOMINES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONDOMINES ?

Le siège social de CONDOMINES est situé 15 AV 15 Avenue Vonderheyden, 33460 Arsac.

CONDOMINES est-elle toujours en activité ?

Non, CONDOMINES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 octobre 2020.

CONDOMINES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONDOMINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

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