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CONDORCET

Active
Siren494 345 218SCI31340 LAYRAC-SUR-TARNCréée le 13 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 345 218, CONDORCET est une SCI créée le 13 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 Imp de la Bassette, 31340 Layrac-sur-Tarn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE DELBOURG en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CONDORCET

Dénomination
CONDORCET
SIREN
494 345 218
SIRET (siège)
494 345 218 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47494345218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 345 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2007
Siège social
83 IMP DE LA BASSETTE, 31340, LAYRAC-SUR-TARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONDORCET

acquisition, propriété, construction et reconstruction. administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers. Exceptionnellement la vente desdits immeubles.

Finances de CONDORCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDORCET

PD

PHILIPPE DELBOURG

Gérant

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

PL

PIERRE LENFANT

Autre

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

Établissements de CONDORCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31340 LAYRAC-SUR-TARNSiègeActif

    494 345 218 00015 · ouvert le 25 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONDORCET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2016

  • Acte

Dépôt du 13 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de CONDORCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDORCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDORCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDORCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONDORCET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONDORCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDORCET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2007

Questions fréquentes sur CONDORCET

Quel est le numéro SIREN de CONDORCET ?

Le numéro SIREN de CONDORCET est 494 345 218. Le SIRET de son siège social est 494 345 218 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47494345218.

Qui dirige CONDORCET ?

CONDORCET est dirigée par PHILIPPE DELBOURG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONDORCET ?

Le siège social de CONDORCET est situé 83 Imp de la Bassette, 31340 Layrac-sur-Tarn.

CONDORCET est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDORCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDORCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDORCET.

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