SCI SERNIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI SERNIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 077 697. Le siège social de l'entreprise se trouve Maurichou St Joseph, 31340 Layrac-sur-Tarn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BONNET, gérant.
Fiche d'identité de SCI SERNIN
INSEE- Dénomination
- SCI SERNIN
- SIREN
- 451 077 697
- SIRET (siège)
- 451 077 697 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71451077697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 077 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2003
- Siège social
- MAURICHOU ST JOSEPH, 31340, LAYRAC-SUR-TARN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERNIN
PROPRIETE/MISE EN VALEUR/ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL/LOCATION OU AUTREMENT -DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DETENUS EN PLEINE PROPRIETE NUE PROPRIETE OU USUFRUIT DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION/D'APPORT/D'ECHANGE OU AUTREMENT - DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE/L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION -
Finances de SCI SERNIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERNIN
INSEEÉtablissements de SCI SERNIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31340 LAYRAC-SUR-TARNSiègeActif
451 077 697 00014 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SERNIN
INPIComptes annuels de SCI SERNIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERNIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERNIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERNIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERNIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 août 2026 · N° 23/01166
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/07059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00180
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 mai 2026 · N° 20/09877
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Décision du 20 mai 2026 · N° 23/03498
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Décision du 10 mars 2026 · N° 18/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00011
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Tribunal judiciaire, rEFERE
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 22/05177
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00104
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/00032
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 16/02669
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Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-40.715
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-20.690
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 94-40.422
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-14.088
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 92-45.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 94-40.457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 93-20.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 94-60.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-60.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-60.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 90-44.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 novembre 1993 · N° 92-10.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1993 · N° 92-60.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-60.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-14.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1992 · N° 90-44.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1991 · N° 90-14.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-17.417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1989 · N° 86-44.271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1989 · N° 86-42.998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERNIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERNIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI SERNIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SERNIN ?
Le numéro SIREN de SCI SERNIN est 451 077 697. Le SIRET de son siège social est 451 077 697 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71451077697.
Qui dirige SCI SERNIN ?
SCI SERNIN est dirigée par JEAN BONNET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SERNIN ?
Le siège social de SCI SERNIN est situé Maurichou St Joseph, 31340 Layrac-sur-Tarn.
SCI SERNIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERNIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERNIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERNIN.
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