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PENELOPE

Active
Siren413 383 480SARL88490 PROVENCHERES-ET-COLROYCréée le 01 septembre 1997
Redressement judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PENELOPE est une SARL immatriculée le 1er septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 383 480. Son siège social est situé 1 rue de la Fave, 88490 Provencheres-et-Colroy. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.

Fiche d'identité de PENELOPE

Dénomination
PENELOPE
SIREN
413 383 480
SIRET (siège)
413 383 480 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20413383480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 383 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
01 septembre 1997
Siège social
1 RUE DE LA FAVE, 88490, PROVENCHERES-ET-COLROY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PENELOPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PENELOPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PENELOPE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 88490 PROVENCHERES-ET-COLROYSiègeFermé

    413 383 480 00014 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 182E

  • 88580 SAULCY-SUR-MEURTHEFermé

    413 383 480 00022 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 182E

Documents juridiques de PENELOPE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de PENELOPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PENELOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PENELOPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PENELOPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent PENELOPE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PENELOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PENELOPE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1997

Marques déposées par PENELOPE

PENELOPE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • herbes folles

    N° 3481197 · Déposée le 13 février 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 24, 25 · expirée le 13 février 2017

  • herbes folles

    N° 3185899 · Déposée le 27 septembre 2002 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 18, 24, 25

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PENELOPE

Quel est le numéro SIREN de PENELOPE ?

Le numéro SIREN de PENELOPE est 413 383 480. Le SIRET de son siège social est 413 383 480 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20413383480.

Où se situe le siège social de PENELOPE ?

Le siège social de PENELOPE est situé 1 rue de la Fave, 88490 Provencheres-et-Colroy.

PENELOPE est-elle toujours en activité ?

Oui, PENELOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PENELOPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PENELOPE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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