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CONFORMATIQUE

Active
Siren331 055 244SA25300 PONTARLIERCréée le 05 décembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONFORMATIQUE est une SA immatriculée le 5 décembre 2000 sous le numéro SIREN 331 055 244. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue de Salins, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de CONFORMATIQUE

Dénomination
CONFORMATIQUE
SIREN
331 055 244
SIRET (siège)
331 055 244 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10331055244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 055 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514S
Date de création
05 décembre 2000
Siège social
60 RUE DE SALINS, 25300, PONTARLIER
Établissements
5
Statut
Active

Finances de CONFORMATIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORMATIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONFORMATIQUE

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeFermé

    331 055 244 00015 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 514S

  • 90000 BELFORTFermé

    331 055 244 00023 · ouvert le 21 janvier 2000 · NAF 514S

  • 68700 CERNAYFermé

    331 055 244 00031 · ouvert le 14 janvier 2000 · NAF 524H

  • 68480 FERRETTEFermé

    331 055 244 00049 · ouvert le 14 janvier 2000 · NAF 524H

  • 25000 BESANCONFermé

    331 055 244 00056 · ouvert le 08 juin 2000 · NAF 514S

Documents juridiques de CONFORMATIQUE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CONFORMATIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORMATIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORMATIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORMATIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFORMATIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORMATIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORMATIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2000

Questions fréquentes sur CONFORMATIQUE

Quel est le numéro SIREN de CONFORMATIQUE ?

Le numéro SIREN de CONFORMATIQUE est 331 055 244. Le SIRET de son siège social est 331 055 244 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10331055244.

Où se situe le siège social de CONFORMATIQUE ?

Le siège social de CONFORMATIQUE est situé 60 rue de Salins, 25300 Pontarlier.

CONFORMATIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORMATIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORMATIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFORMATIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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