CheckersProcédures

CONFRANCON

Active
Siren789 585 007SCI71460 CORTEVAIXCréée le 26 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONFRANCON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 585 007. Son siège social est situé rue des Muriers, Confrancon, 71460 Cortevaix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK GUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONFRANCON

Dénomination
CONFRANCON
SIREN
789 585 007
SIRET (siège)
789 585 007 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95789585007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 585 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2012
Siège social
RUE DES MURIERS, CONFRANCON, 71460, CORTEVAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONFRANCON

l'acquisition de biens immobiliers et terrains, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens immobiliers et desdits terrains et de tous autres immeubles bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, le tout au profit de particuliers et/ou professionnels

Finances de CONFRANCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFRANCON

PG

PATRICK GUET

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de CONFRANCON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71460 CORTEVAIXSiègeActif

    789 585 007 00014 · ouvert le 12 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONFRANCON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de CONFRANCON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFRANCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFRANCON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFRANCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONFRANCON. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFRANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFRANCON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-12

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2012

Questions fréquentes sur CONFRANCON

Quel est le numéro SIREN de CONFRANCON ?

Le numéro SIREN de CONFRANCON est 789 585 007. Le SIRET de son siège social est 789 585 007 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95789585007.

Qui dirige CONFRANCON ?

CONFRANCON est dirigée par PATRICK GUET, gérant.

Où se situe le siège social de CONFRANCON ?

Le siège social de CONFRANCON est situé rue des Muriers, Confrancon, 71460 Cortevaix.

CONFRANCON est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFRANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFRANCON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFRANCON.

Entreprises similaires

Même activité à Cortevaix

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cortevaix

Entreprises du même secteur à Cortevaix

Entreprises à Cortevaix

Toutes les entreprises à Cortevaix