PORTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 82,6 k€
- Effectif
- Non publié
PORTOS est une SCI immatriculée le 29 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 172 842. Le siège social de l'entreprise se trouve Pommier, 71460 Cortevaix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK CHABRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PORTOS
INSEE- Dénomination
- PORTOS
- SIREN
- 421 172 842
- SIRET (siège)
- 421 172 842 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30421172842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 172 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 82 627,37 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 1998
- Siège social
- POMMIER, 71460, CORTEVAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PORTOS
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DESDITS BIENS
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Finances de PORTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PORTOS
INSEEÉtablissements de PORTOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71460 CORTEVAIXSiègeActif
421 172 842 00013 · ouvert le 15 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de PORTOS
INPIComptes annuels de PORTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PORTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PORTOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PORTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PORTOS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/11996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18/14289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15/15010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PORTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PORTOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1998
Questions fréquentes sur PORTOS
Quel est le numéro SIREN de PORTOS ?
Le numéro SIREN de PORTOS est 421 172 842. Le SIRET de son siège social est 421 172 842 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30421172842.
Qui dirige PORTOS ?
PORTOS est dirigée par PATRICK CHABRIER, gérant.
Où se situe le siège social de PORTOS ?
Le siège social de PORTOS est situé Pommier, 71460 Cortevaix.
PORTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, PORTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PORTOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PORTOS.
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