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JEPA

Active
Siren500 602 602SCI71460 CORTEVAIXCréée le 18 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JEPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 602 602. Elle est domiciliée RUE DES MURIERS Rue des Mûriers, 71460 Cortevaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK GUET, gérant.

Fiche d'identité de JEPA

Dénomination
JEPA
SIREN
500 602 602
SIRET (siège)
500 602 602 00020
N° TVA intracommunautaire
FR80500602602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 602 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2007
Siège social
RUE DES MURIERS Rue des Mûriers, 71460, CORTEVAIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JEPA

acquisition de biens immobiliers et terrains, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et terrains, etc

Finances de JEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEPA

JG

JEROME GRAND

Autre

PG

PATRICK GUET

Gérant

Établissements de JEPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71460 CORTEVAIXSiègeActif

    500 602 602 00020 · ouvert le 06 novembre 2018 · NAF 6820B

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORFermé

    500 602 602 00012 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEPA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de JEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEPA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GRAND Jérôme nom d'usage : GRAND n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2007

Questions fréquentes sur JEPA

Quel est le numéro SIREN de JEPA ?

Le numéro SIREN de JEPA est 500 602 602. Le SIRET de son siège social est 500 602 602 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80500602602.

Qui dirige JEPA ?

JEPA est dirigée par PATRICK GUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEPA ?

Le siège social de JEPA est situé RUE DES MURIERS Rue des Mûriers, 71460 Cortevaix.

JEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, JEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEPA.

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