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CONQUET DANIELLE

Active
Siren414 946 293Entrepreneur individuel11300 LIMOUXCréée le 01 décembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 414 946 293, CONQUET DANIELLE est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 1997. Son siège social est situé 44 rue Jean Jaures, 11300 Limoux. L'entreprise déclare le code NAF 522L comme activité principale.

Fiche d'identité de CONQUET DANIELLE

Dénomination
CONQUET DANIELLE
SIREN
414 946 293
SIRET (siège)
414 946 293 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61414946293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 946 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
522L
Date de création
01 décembre 1997
Siège social
44 RUE JEAN JAURES, 11300, LIMOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONQUET DANIELLE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CONQUET DANIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONQUET DANIELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONQUET DANIELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11300 LIMOUXSiègeFermé

    414 946 293 00019 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 522L

Documents juridiques de CONQUET DANIELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONQUET DANIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONQUET DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONQUET DANIELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONQUET DANIELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juin 2011 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 06 juin 2011 · publié le 19 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CONQUET DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONQUET DANIELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 6 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1997

Questions fréquentes sur CONQUET DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de CONQUET DANIELLE ?

Le numéro SIREN de CONQUET DANIELLE est 414 946 293. Le SIRET de son siège social est 414 946 293 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61414946293.

Où se situe le siège social de CONQUET DANIELLE ?

Le siège social de CONQUET DANIELLE est situé 44 rue Jean Jaures, 11300 Limoux.

CONQUET DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONQUET DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONQUET DANIELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONQUET DANIELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2011 pour extinction du passif.

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