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SNC TOMASELLO

Active
Siren482 299 443SNC11150 BRAMCréée le 27 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 299 443, SNC TOMASELLO est une SNC créée le 27 avril 2005. Son siège social est situé 17 rue de la Poste, 11150 Bram. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522L.

Fiche d'identité de SNC TOMASELLO

Dénomination
SNC TOMASELLO
SIREN
482 299 443
SIRET (siège)
482 299 443 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72482299443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 299 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
522L
Date de création
27 avril 2005
Siège social
17 RUE DE LA POSTE, 11150, BRAM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC TOMASELLO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC TOMASELLO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC TOMASELLO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11150 BRAMSiègeFermé

    482 299 443 00010 · ouvert le 27 avril 2005 · NAF 522L

Documents juridiques de SNC TOMASELLO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SNC TOMASELLO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC TOMASELLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC TOMASELLO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC TOMASELLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC TOMASELLO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC TOMASELLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC TOMASELLO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2005

Questions fréquentes sur SNC TOMASELLO

Quel est le numéro SIREN de SNC TOMASELLO ?

Le numéro SIREN de SNC TOMASELLO est 482 299 443. Le SIRET de son siège social est 482 299 443 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72482299443.

Où se situe le siège social de SNC TOMASELLO ?

Le siège social de SNC TOMASELLO est situé 17 rue de la Poste, 11150 Bram.

SNC TOMASELLO est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC TOMASELLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC TOMASELLO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC TOMASELLO.

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