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DAMICA

Active
Siren334 472 016SNC11590 CUXAC D'AUDECréée le 16 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320,14 €
Effectif
Non publié

DAMICA est une SNC immatriculée le 16 janvier 1986 sous le numéro SIREN 334 472 016. Le siège social de l'entreprise se trouve à Cuxac d'Aude (11590). Elle est rattachée au code d'activité NAF 522L. DANIEL FUMAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAMICA

Dénomination
DAMICA
SIREN
334 472 016
SIRET (siège)
334 472 016 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45334472016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 472 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
320,14 €
Code NAF / APE
522L
Date de création
16 janvier 1986
Siège social
11590, CUXAC D'AUDE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DAMICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMICA

DF

DANIEL FUMAT

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1986) · 40 ans

Établissements de DAMICA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11590 CUXAC D'AUDESiègeFermé

    334 472 016 00016 · ouvert le 02 décembre 1985 · NAF 522L

  • 11100 NARBONNEFermé

    334 472 016 00024 · ouvert le 16 février 1986 · NAF 522L

Documents juridiques de DAMICA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAMICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMICA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMICA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1986

Questions fréquentes sur DAMICA

Quel est le numéro SIREN de DAMICA ?

Le numéro SIREN de DAMICA est 334 472 016. Le SIRET de son siège social est 334 472 016 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45334472016.

Qui dirige DAMICA ?

DAMICA est dirigée par DANIEL FUMAT, gérant.

Où se situe le siège social de DAMICA ?

Le siège social de DAMICA est situé 11590 Cuxac d'Aude.

DAMICA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMICA.

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