CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

CONRAUD est une SARL immatriculée le 26 septembre 2013 sous le numéro SIREN 797 493 822. Elle est domiciliée 2 Pl des Mineurs, 90200 Giromagny. Son activité principale relève du code NAF 5610A. STEVE CONRAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONRAUD

Dénomination
CONRAUD
SIREN
797 493 822
SIRET (siège)
797 493 822 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49797493822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 493 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
26 septembre 2013
Siège social
2 PL DES MINEURS, 90200, GIROMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONRAUD

Exploitation d'un fonds de commerce de café, bar, restaurant.

Finances de CONRAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONRAUD

SC

STEVE CONRAUD

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2013) · 13 ans

SC

STEVE CONRAUD

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de CONRAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90200 GIROMAGNYSiègeActif

    797 493 822 00010 · ouvert le 18 octobre 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de CONRAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CONRAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONRAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONRAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONRAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 novembre 2017. Clôturée le 20 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2020 · publié le 27 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 janvier 2020 · publié le 04 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Conraud Steve - Chez Mr Sagot pour une durée de 3 ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2019 · publié le 20 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2017 · publié le 07 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 octobre 2017 · publié le 12 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONRAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONRAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONRAUD

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-01-28 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Conraud Steve - Chez Mr Sagot pour une durée de 3 ans ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-10-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Début d'activité : 2013-10-18

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-09-26

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2013

Questions fréquentes sur CONRAUD

Quel est le numéro SIREN de CONRAUD ?

Le numéro SIREN de CONRAUD est 797 493 822. Le SIRET de son siège social est 797 493 822 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49797493822.

Qui dirige CONRAUD ?

CONRAUD est dirigée par STEVE CONRAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONRAUD ?

Le siège social de CONRAUD est situé 2 Pl des Mineurs, 90200 Giromagny.

CONRAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CONRAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONRAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONRAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2020 pour insuffisance d'actif.