CONSILIUM NOTAIRE
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
CONSILIUM NOTAIRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 173 404. Son siège social est situé 212 av de l'Hautil, 78955 Carrieres-sous-Poissy. CONSILIUM NOTAIRE relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par THERESE KANYALA, président de sas.
Fiche d'identité de CONSILIUM NOTAIRE
INSEE- Dénomination
- CONSILIUM NOTAIRE
- SIREN
- 882 173 404
- SIRET (siège)
- 882 173 404 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63882173404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 173 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 18 mars 2020
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 212 AV DE L'HAUTIL, 78955, CARRIERES-SOUS-POISSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSILIUM NOTAIRE
Exercice de la profession de Notaire et plus généralement toutes les opérations civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes
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Finances de CONSILIUM NOTAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSILIUM NOTAIRE
INSEEÉtablissements de CONSILIUM NOTAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78955 CARRIERES-SOUS-POISSYSiègeActif
882 173 404 00014 · ouvert le 04 mars 2020 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CONSILIUM NOTAIRE
INPIConformité de CONSILIUM NOTAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSILIUM NOTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSILIUM NOTAIRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSILIUM NOTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSILIUM NOTAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 2020
Questions fréquentes sur CONSILIUM NOTAIRE
Quel est le numéro SIREN de CONSILIUM NOTAIRE ?
Le numéro SIREN de CONSILIUM NOTAIRE est 882 173 404. Le SIRET de son siège social est 882 173 404 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63882173404.
Qui dirige CONSILIUM NOTAIRE ?
CONSILIUM NOTAIRE est dirigée par THERESE KANYALA, président de sas.
Où se situe le siège social de CONSILIUM NOTAIRE ?
Le siège social de CONSILIUM NOTAIRE est situé 212 av de l'Hautil, 78955 Carrieres-sous-Poissy.
CONSILIUM NOTAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSILIUM NOTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSILIUM NOTAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSILIUM NOTAIRE.
Combien de salariés compte CONSILIUM NOTAIRE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CONSILIUM NOTAIRE emploie 1 ou 2 salariés.
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