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CONSILIUM NOTAIRE

Active
Siren882 173 404SAS78955 CARRIERES-SOUS-POISSYCréée le 18 mars 20201 ou 2

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
1,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

CONSILIUM NOTAIRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 173 404. Son siège social est situé 212 av de l'Hautil, 78955 Carrieres-sous-Poissy. CONSILIUM NOTAIRE relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par THERESE KANYALA, président de sas.

Fiche d'identité de CONSILIUM NOTAIRE

Dénomination
CONSILIUM NOTAIRE
SIREN
882 173 404
SIRET (siège)
882 173 404 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63882173404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 173 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
18 mars 2020
Effectif
1 ou 2
Siège social
212 AV DE L'HAUTIL, 78955, CARRIERES-SOUS-POISSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSILIUM NOTAIRE

Exercice de la profession de Notaire et plus généralement toutes les opérations civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes

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Finances de CONSILIUM NOTAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSILIUM NOTAIRE

TK

THERESE KANYALA

Président de SAS

Depuis la création (18 mars 2020) · 6 ans

Établissements de CONSILIUM NOTAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78955 CARRIERES-SOUS-POISSYSiègeActif

    882 173 404 00014 · ouvert le 04 mars 2020 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CONSILIUM NOTAIRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 13 février 2020

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2019

  • Acte

Conformité de CONSILIUM NOTAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSILIUM NOTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSILIUM NOTAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSILIUM NOTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSILIUM NOTAIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2020

Questions fréquentes sur CONSILIUM NOTAIRE

Quel est le numéro SIREN de CONSILIUM NOTAIRE ?

Le numéro SIREN de CONSILIUM NOTAIRE est 882 173 404. Le SIRET de son siège social est 882 173 404 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63882173404.

Qui dirige CONSILIUM NOTAIRE ?

CONSILIUM NOTAIRE est dirigée par THERESE KANYALA, président de sas.

Où se situe le siège social de CONSILIUM NOTAIRE ?

Le siège social de CONSILIUM NOTAIRE est situé 212 av de l'Hautil, 78955 Carrieres-sous-Poissy.

CONSILIUM NOTAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSILIUM NOTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSILIUM NOTAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSILIUM NOTAIRE.

Combien de salariés compte CONSILIUM NOTAIRE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CONSILIUM NOTAIRE emploie 1 ou 2 salariés.