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CONSORTIUM GENERAL DU BATIMENT

Active
Siren499 309 623SARL31100 TOULOUSECréée le 10 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSORTIUM GENERAL DU BATIMENT est une SARL immatriculée le 10 août 2007 sous le numéro SIREN 499 309 623. Son siège social est situé 0074 Che de Villenouvelle, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de CONSORTIUM GENERAL DU BATIMENT

Dénomination
CONSORTIUM GENERAL DU BATIMENT
SIREN
499 309 623
SIRET (siège)
499 309 623 00027
N° TVA intracommunautaire
FR76499309623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 309 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 août 2007
Siège social
0074 CHE DE VILLENOUVELLE, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONSORTIUM GENERAL DU BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSORTIUM GENERAL DU BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSORTIUM GENERAL DU BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    499 309 623 00027 · ouvert le 27 juillet 2007 · NAF 4399C

  • 31100 TOULOUSEFermé

    499 309 623 00019 · ouvert le 27 juillet 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSORTIUM GENERAL DU BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 07 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de CONSORTIUM GENERAL DU BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSORTIUM GENERAL DU BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSORTIUM GENERAL DU BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSORTIUM GENERAL DU BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2011. Clôturée le 11 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2011 · publié le 05 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSORTIUM GENERAL DU BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSORTIUM GENERAL DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSORTIUM GENERAL DU BATIMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2007

Questions fréquentes sur CONSORTIUM GENERAL DU BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CONSORTIUM GENERAL DU BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CONSORTIUM GENERAL DU BATIMENT est 499 309 623. Le SIRET de son siège social est 499 309 623 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76499309623.

Où se situe le siège social de CONSORTIUM GENERAL DU BATIMENT ?

Le siège social de CONSORTIUM GENERAL DU BATIMENT est situé 0074 Che de Villenouvelle, 31100 Toulouse.

CONSORTIUM GENERAL DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSORTIUM GENERAL DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSORTIUM GENERAL DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSORTIUM GENERAL DU BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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