CONSTANCE MONOD AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 041 157, CONSTANCE MONOD AVOCAT est une SARL créée le 17 mars 2023. Elle est domiciliée 18 RUE de Tilsitt, 75017 Paris. CONSTANCE MONOD AVOCAT relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Constance MONOD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONSTANCE MONOD AVOCAT
INSEE- Dénomination
- CONSTANCE MONOD AVOCAT
- SIREN
- 948 041 157
- SIRET (siège)
- 948 041 157 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63948041157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 041 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 17 mars 2023
- Siège social
- 18 RUE de Tilsitt, 75017, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSTANCE MONOD AVOCAT
Exercice de la profession d'Avocat
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Finances de CONSTANCE MONOD AVOCAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTANCE MONOD AVOCAT
INSEEÉtablissements de CONSTANCE MONOD AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
948 041 157 00017 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CONSTANCE MONOD AVOCAT
INPIConformité de CONSTANCE MONOD AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANCE MONOD AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTANCE MONOD AVOCAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTANCE MONOD AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTANCE MONOD AVOCAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur CONSTANCE MONOD AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de CONSTANCE MONOD AVOCAT ?
Le numéro SIREN de CONSTANCE MONOD AVOCAT est 948 041 157. Le SIRET de son siège social est 948 041 157 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63948041157.
Qui dirige CONSTANCE MONOD AVOCAT ?
CONSTANCE MONOD AVOCAT est dirigée par Constance MONOD, gérant.
Où se situe le siège social de CONSTANCE MONOD AVOCAT ?
Le siège social de CONSTANCE MONOD AVOCAT est situé 18 RUE de Tilsitt, 75017 Paris.
CONSTANCE MONOD AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTANCE MONOD AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTANCE MONOD AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANCE MONOD AVOCAT.
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