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CONSTANCE MONOD AVOCAT

Active
Siren948 041 157SARL75017 ParisCréée le 17 mars 2023

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 041 157, CONSTANCE MONOD AVOCAT est une SARL créée le 17 mars 2023. Elle est domiciliée 18 RUE de Tilsitt, 75017 Paris. CONSTANCE MONOD AVOCAT relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Constance MONOD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSTANCE MONOD AVOCAT

Dénomination
CONSTANCE MONOD AVOCAT
SIREN
948 041 157
SIRET (siège)
948 041 157 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63948041157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 041 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
17 mars 2023
Siège social
18 RUE de Tilsitt, 75017, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANCE MONOD AVOCAT

Exercice de la profession d'Avocat

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Finances de CONSTANCE MONOD AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTANCE MONOD AVOCAT

CM

Constance MONOD

Gérant

Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans

Établissements de CONSTANCE MONOD AVOCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    948 041 157 00017 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CONSTANCE MONOD AVOCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2023

  • Acte

Conformité de CONSTANCE MONOD AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANCE MONOD AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTANCE MONOD AVOCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANCE MONOD AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTANCE MONOD AVOCAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur CONSTANCE MONOD AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de CONSTANCE MONOD AVOCAT ?

Le numéro SIREN de CONSTANCE MONOD AVOCAT est 948 041 157. Le SIRET de son siège social est 948 041 157 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63948041157.

Qui dirige CONSTANCE MONOD AVOCAT ?

CONSTANCE MONOD AVOCAT est dirigée par Constance MONOD, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTANCE MONOD AVOCAT ?

Le siège social de CONSTANCE MONOD AVOCAT est situé 18 RUE de Tilsitt, 75017 Paris.

CONSTANCE MONOD AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANCE MONOD AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANCE MONOD AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANCE MONOD AVOCAT.