CONSTANT CHRISTIAN

Active

Siren487 631 640Entrepreneur individuel25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSCréée le 01 janvier 2006

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CONSTANT CHRISTIAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2006, identifié par le SIREN 487 631 640. Son siège social est situé 11 Pl du General de Gaulle, 25150 Pont-de-Roide-Vermondans. Elle exerce une activité de commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z).

Fiche d'identité de CONSTANT CHRISTIAN

INSEE

Dénomination: CONSTANT CHRISTIAN
SIREN: 487 631 640
SIRET (siège): 487 631 640 00017
N° TVA intracommunautaire: FR05487631640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 487 631 640
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création: 01 janvier 2006
Siège social: 11 PL DU GENERAL DE GAULLE, 25150, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CONSTANT CHRISTIAN

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

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Établissements de CONSTANT CHRISTIAN

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSSiègeFermé
487 631 640 00017 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4726Z

Conformité de CONSTANT CHRISTIAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTANT CHRISTIAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juin 2010 · publié le 17 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .

Aucune mention de CONSTANT CHRISTIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTANT CHRISTIAN

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 décembre 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
12 mars 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juin 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur CONSTANT CHRISTIAN

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT CHRISTIAN ?

Le numéro SIREN de CONSTANT CHRISTIAN est 487 631 640. Le SIRET de son siège social est 487 631 640 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05487631640.

Où se situe le siège social de CONSTANT CHRISTIAN ?

Le siège social de CONSTANT CHRISTIAN est situé 11 Pl du General de Gaulle, 25150 Pont-de-Roide-Vermondans.