CONSTANT Dominique

Active

Siren937 702 876Entrepreneur individuel83380 Roquebrune-sur-ArgensCréée le 21 novembre 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONSTANT Dominique est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 novembre 2024 sous le numéro SIREN 937 702 876. Son siège social est situé 78 AV de la thebaide LES RIVAGES DES ISSAMBRES, 83380 Roquebrune-sur-Argens. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de CONSTANT Dominique

INSEE

Dénomination: CONSTANT Dominique
SIREN: 937 702 876
SIRET (siège): 937 702 876 00015
N° TVA intracommunautaire: FR00937702876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 937 702 876
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 21 novembre 2024
Siège social: 78 AV de la thebaide LES RIVAGES DES ISSAMBRES, 83380, Roquebrune-sur-Argens
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CONSTANT Dominique

6820A LOCATON DE LOGEMENT - DECLAREE AU RSI ET SOUMISE A LA TVA

Finances de CONSTANT Dominique

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANT Dominique

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSTANT Dominique

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

83380 Roquebrune-sur-ArgensSiègeActif
937 702 876 00015 · ouvert le 08 mars 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de CONSTANT Dominique

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANT Dominique

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT Dominique. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANT Dominique

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANT Dominique. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANT Dominique n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANT Dominique

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 novembre 2024création
Date d'effet : 21 novembre 2024

Questions fréquentes sur CONSTANT Dominique

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT Dominique ?

Le numéro SIREN de CONSTANT Dominique est 937 702 876. Le SIRET de son siège social est 937 702 876 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00937702876.

Où se situe le siège social de CONSTANT Dominique ?

Le siège social de CONSTANT Dominique est situé 78 AV de la thebaide LES RIVAGES DES ISSAMBRES, 83380 Roquebrune-sur-Argens.