CONSTANT MIREILLE

Active

Siren307 439 364Entrepreneur individuel06610 LA GAUDECréée le 01 janvier 1972

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONSTANT MIREILLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1972 sous le numéro SIREN 307 439 364. Son siège social est situé Trigan, 06610 La Gaude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de CONSTANT MIREILLE

INSEE

Dénomination: CONSTANT MIREILLE
SIREN: 307 439 364
SIRET (siège): 307 439 364 00018
N° TVA intracommunautaire: FR06307439364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 307 439 364
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 janvier 1972
Siège social: TRIGAN, 06610, LA GAUDE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CONSTANT MIREILLE

Bar restaurant

Finances de CONSTANT MIREILLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANT MIREILLE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANT MIREILLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06610 LA GAUDESiègeActif
307 439 364 00018 · ouvert le 11 août 1968 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONSTANT MIREILLE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANT MIREILLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT MIREILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANT MIREILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANT MIREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANT MIREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANT MIREILLE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 novembre 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1972

Questions fréquentes sur CONSTANT MIREILLE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT MIREILLE ?

Le numéro SIREN de CONSTANT MIREILLE est 307 439 364. Le SIRET de son siège social est 307 439 364 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06307439364.

Où se situe le siège social de CONSTANT MIREILLE ?

Le siège social de CONSTANT MIREILLE est situé Trigan, 06610 La Gaude.