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CONSTANTILLE

Active
Siren517 729 679SCI21110 BRETENIERECréée le 28 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONSTANTILLE est une SCI immatriculée le 28 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 729 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Principale, 21110 Breteniere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE TANNEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSTANTILLE

Dénomination
CONSTANTILLE
SIREN
517 729 679
SIRET (siège)
517 729 679 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23517729679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 729 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2009
Siège social
26 RUE PRINCIPALE, 21110, BRETENIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANTILLE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de CONSTANTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANTILLE

KD

KARINE DIGOIN

Autre

Depuis la création (28 octobre 2009) · 16 ans

ST

STEPHANE TANNEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2009) · 16 ans

Établissements de CONSTANTILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21110 BRETENIERESiègeActif

    517 729 679 00012 · ouvert le 12 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONSTANTILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANTILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTANTILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANTILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-28 · Début d'activité : 2009-10-12

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2009

Questions fréquentes sur CONSTANTILLE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANTILLE ?

Le numéro SIREN de CONSTANTILLE est 517 729 679. Le SIRET de son siège social est 517 729 679 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23517729679.

Qui dirige CONSTANTILLE ?

CONSTANTILLE est dirigée par STEPHANE TANNEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTANTILLE ?

Le siège social de CONSTANTILLE est situé 26 rue Principale, 21110 Breteniere.

CONSTANTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANTILLE.

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