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DIVICIAC

Active
Siren499 493 294Société civile21110 BRETENIERECréée le 09 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DIVICIAC est une société civile immatriculée le 9 août 2007 sous le numéro SIREN 499 493 294. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Plucharde, 21110 Breteniere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VIRGILE BERTHIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DIVICIAC

Dénomination
DIVICIAC
SIREN
499 493 294
SIRET (siège)
499 493 294 00023
N° TVA intracommunautaire
FR32499493294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 493 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2007
Siège social
17 RUE DE LA PLUCHARDE, 21110, BRETENIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DIVICIAC

Acquisition gestion exploitation tous biens acquis terrain à Bretenniere prisé de participation toutes sociétés obtention prêts toutes opération se rattachant Deirectement ou indirectement à l'objet social

Finances de DIVICIAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIVICIAC

VB

VIRGILE BERTHIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2007) · 19 ans

PS

PEGGY SENIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2007) · 19 ans

Établissements de DIVICIAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21110 BRETENIERESiègeActif

    499 493 294 00023 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 21910 SAULON-LA-CHAPELLEFermé

    499 493 294 00015 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DIVICIAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de DIVICIAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIVICIAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIVICIAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIVICIAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DIVICIAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIVICIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIVICIAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2007

Questions fréquentes sur DIVICIAC

Quel est le numéro SIREN de DIVICIAC ?

Le numéro SIREN de DIVICIAC est 499 493 294. Le SIRET de son siège social est 499 493 294 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32499493294.

Qui dirige DIVICIAC ?

DIVICIAC est dirigée par VIRGILE BERTHIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DIVICIAC ?

Le siège social de DIVICIAC est situé 17 rue de la Plucharde, 21110 Breteniere.

DIVICIAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DIVICIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIVICIAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIVICIAC.

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