CheckersProcédures

HOUSE

Active
Siren533 143 475SCI21110 BRETENIERECréée le 24 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HOUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 143 475. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp de la Metairie, 21110 Breteniere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CHRISTIANE BOURDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HOUSE

Dénomination
HOUSE
SIREN
533 143 475
SIRET (siège)
533 143 475 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56533143475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 143 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2011
Siège social
2 IMP DE LA METAIRIE, 21110, BRETENIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOUSE

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.Toutes opérations financières, mobilières et immobilières.

Finances de HOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOUSE

MB

MARIE-CHRISTIANE BOURDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2011) · 15 ans

FR

FREDERIC RUFFIER-LANCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2011) · 15 ans

Établissements de HOUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21110 BRETENIERESiègeActif

    533 143 475 00010 · ouvert le 14 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de HOUSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de HOUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-24 · Début d'activité : 2011-06-14

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2011

Questions fréquentes sur HOUSE

Quel est le numéro SIREN de HOUSE ?

Le numéro SIREN de HOUSE est 533 143 475. Le SIRET de son siège social est 533 143 475 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56533143475.

Qui dirige HOUSE ?

HOUSE est dirigée par MARIE-CHRISTIANE BOURDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HOUSE ?

Le siège social de HOUSE est situé 2 Imp de la Metairie, 21110 Breteniere.

HOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, HOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOUSE.

Entreprises similaires

Même activité à Breteniere

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Breteniere

Entreprises du même secteur à Breteniere

Entreprises à Breteniere

Toutes les entreprises à Breteniere