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CONSTRUBAT

Active
Siren493 112 809SARL13015 MARSEILLE 15Créée le 01 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTRUBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 112 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Che des Tuileries Lot Adminfor, 13015 Marseille 15. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTRUBAT

Dénomination
CONSTRUBAT
SIREN
493 112 809
SIRET (siège)
493 112 809 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72493112809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 112 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 décembre 2006
Siège social
17 CHE DES TUILERIES LOT ADMINFOR, 13015, MARSEILLE 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSTRUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13015 MARSEILLE 15SiègeFermé

    493 112 809 00014 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRUBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2009. Clôturée le 09 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2011 · publié le 24 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2006

Questions fréquentes sur CONSTRUBAT

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUBAT ?

Le numéro SIREN de CONSTRUBAT est 493 112 809. Le SIRET de son siège social est 493 112 809 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72493112809.

Où se situe le siège social de CONSTRUBAT ?

Le siège social de CONSTRUBAT est situé 17 Che des Tuileries Lot Adminfor, 13015 Marseille 15.

CONSTRUBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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