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CONSTRUCTEUR DURABLE

Active
Siren813 884 160SCI01500 AMBERIEU-EN-BUGEYCréée le 05 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 884 160, CONSTRUCTEUR DURABLE est une SCI créée le 5 octobre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 rue de la Saint-Vincent, 01500 Amberieu-en-Bugey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MOHAMAD OUAIDA, gérant.

Fiche d'identité de CONSTRUCTEUR DURABLE

Dénomination
CONSTRUCTEUR DURABLE
SIREN
813 884 160
SIRET (siège)
813 884 160 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17813884160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 884 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2015
Siège social
106 RUE DE LA SAINT-VINCENT, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTRUCTEUR DURABLE

Acquisition, gestion et exploitation par location de tous biens ou droits immobiliers

Finances de CONSTRUCTEUR DURABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTEUR DURABLE

MO

MOHAMAD OUAIDA

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2015) · 11 ans

RO

REMY OUAIDA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2015) · 11 ans

MO

MARIANE OUAIDA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de CONSTRUCTEUR DURABLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif

    813 884 160 00017 · ouvert le 23 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONSTRUCTEUR DURABLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2018

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTEUR DURABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTEUR DURABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTEUR DURABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTEUR DURABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTEUR DURABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTEUR DURABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTEUR DURABLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-05 · Début d'activité : 2015-09-23

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2015

Questions fréquentes sur CONSTRUCTEUR DURABLE

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTEUR DURABLE ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTEUR DURABLE est 813 884 160. Le SIRET de son siège social est 813 884 160 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17813884160.

Qui dirige CONSTRUCTEUR DURABLE ?

CONSTRUCTEUR DURABLE est dirigée par MOHAMAD OUAIDA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTEUR DURABLE ?

Le siège social de CONSTRUCTEUR DURABLE est situé 106 rue de la Saint-Vincent, 01500 Amberieu-en-Bugey.

CONSTRUCTEUR DURABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTEUR DURABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTEUR DURABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTEUR DURABLE.

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