CONSTRUCTION BATIMENT INDUSTRIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONSTRUCTION BATIMENT INDUSTRIEL est une SAS immatriculée le 23 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 026 626. Elle est domiciliée 16 Parc de la Calarde, 95500 Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par CLAUDE LA SALA, président de sas.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION BATIMENT INDUSTRIEL
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION BATIMENT INDUSTRIEL
- SIREN
- 538 026 626
- SIRET (siège)
- 538 026 626 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84538026626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 026 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 23 novembre 2011
- Siège social
- 16 PARC DE LA CALARDE, 95500, GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONSTRUCTION BATIMENT INDUSTRIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION BATIMENT INDUSTRIEL
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2013
Président de SAS
Anciens dirigeants (1)
Président · de novembre 2011 à janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONSTRUCTION BATIMENT INDUSTRIEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95500 GONESSESiègeFermé
538 026 626 00019 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de CONSTRUCTION BATIMENT INDUSTRIEL
INPIComptes annuels de CONSTRUCTION BATIMENT INDUSTRIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION BATIMENT INDUSTRIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTION BATIMENT INDUSTRIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION BATIMENT INDUSTRIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mai 2016. Clôturée le 10 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2023 · publié le 21 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mars 2021 · publié le 16 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
ordonnant la rectification suivante : au lieu et place de M.YAYIKLAN il y a lieu de lire M.YAYILKAN
Jugement du 18 janvier 2021 · publié le 28 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Claude LA SALA pour une durée de 10 ans.
Jugement du 18 janvier 2021 · publié le 28 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Bayram YAYIKLAN pour une durée de 10 ans.
Jugement du 06 septembre 2017 · publié le 17 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 mai 2016 · publié le 06 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2014, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION BATIMENT INDUSTRIEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION BATIMENT INDUSTRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTION BATIMENT INDUSTRIEL
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-03-04 · ordonnant la rectification suivante : au lieu et place de M.YAYIKLAN il y a lieu de lire M.YAYILKAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-01-18 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Bayram YAYIKLAN pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-01-18 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Claude LA SALA pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2014, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Président : LA SALA Claude Vincent Joseph en fonction le 23 Janvier 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-10
- création
Date d'effet : 23 novembre 2011
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION BATIMENT INDUSTRIEL
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION BATIMENT INDUSTRIEL ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION BATIMENT INDUSTRIEL est 538 026 626. Le SIRET de son siège social est 538 026 626 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84538026626.
Qui dirige CONSTRUCTION BATIMENT INDUSTRIEL ?
CONSTRUCTION BATIMENT INDUSTRIEL est dirigée par CLAUDE LA SALA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION BATIMENT INDUSTRIEL ?
Le siège social de CONSTRUCTION BATIMENT INDUSTRIEL est situé 16 Parc de la Calarde, 95500 Gonesse.
CONSTRUCTION BATIMENT INDUSTRIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION BATIMENT INDUSTRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION BATIMENT INDUSTRIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION BATIMENT INDUSTRIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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