CONSTRUCTION DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 538 202, CONSTRUCTION DESIGN est une SAS créée le 28 mars 2019. Son siège social est situé 15 rue des Pres de Mussel, 74950 Scionzier. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par KEVIN FRTHI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION DESIGN
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION DESIGN
- SIREN
- 849 538 202
- SIRET (siège)
- 849 538 202 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR49849538202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 538 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 28 mars 2019
- Siège social
- 15 RUE DES PRES DE MUSSEL, 74950, SCIONZIER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CONSTRUCTION DESIGN
Tous types de travaux, gros et second œuvre.
Finances de CONSTRUCTION DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION DESIGN
INSEEÉtablissements de CONSTRUCTION DESIGN
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 74950 SCIONZIERSiègeActif
849 538 202 00029 · ouvert le 05 mars 2019 · NAF 4399C
- 74100 ANNEMASSEActif
849 538 202 00037 · NAF 7010Z
- 74950 SCIONZIERFermé
849 538 202 00011 · ouvert le 05 mars 2019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CONSTRUCTION DESIGN
INPIComptes annuels de CONSTRUCTION DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTION DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION DESIGN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/50472
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 18/13452
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/11363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025F01783
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/52224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/11494
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 17/04116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTION DESIGN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 2019
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION DESIGN
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION DESIGN ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION DESIGN est 849 538 202. Le SIRET de son siège social est 849 538 202 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49849538202.
Qui dirige CONSTRUCTION DESIGN ?
CONSTRUCTION DESIGN est dirigée par KEVIN FRTHI, président de sas.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION DESIGN ?
Le siège social de CONSTRUCTION DESIGN est situé 15 rue des Pres de Mussel, 74950 Scionzier.
CONSTRUCTION DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION DESIGN.
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