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CONSTRUCTIONS DU BREUIL

Active
Siren422 841 478SARL54700 PONT A MOUSSONCréée le 07 mai 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTRUCTIONS DU BREUIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 841 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Saint Laurent, 54700 Pont A Mousson. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS DU BREUIL

Dénomination
CONSTRUCTIONS DU BREUIL
SIREN
422 841 478
SIRET (siège)
422 841 478 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59422841478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 841 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
07 mai 1999
Siège social
17 RUE SAINT LAURENT, 54700, PONT A MOUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSTRUCTIONS DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS DU BREUIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUCTIONS DU BREUIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54700 PONT A MOUSSONSiègeFermé

    422 841 478 00015 · ouvert le 12 avril 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS DU BREUIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2001

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTIONS DU BREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS DU BREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTIONS DU BREUIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS DU BREUIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS DU BREUIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS DU BREUIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1999

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS DU BREUIL est 422 841 478. Le SIRET de son siège social est 422 841 478 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59422841478.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS DU BREUIL ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS DU BREUIL est situé 17 rue Saint Laurent, 54700 Pont A Mousson.

CONSTRUCTIONS DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTIONS DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTIONS DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS DU BREUIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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