CONSTRUCTIONS OUEST-BATIMENT

Active

Siren510 349 988SARL44110 CHATEAUBRIANTCréée le 10 février 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONSTRUCTIONS OUEST-BATIMENT est une SARL immatriculée le 10 février 2009 sous le numéro SIREN 510 349 988. Son siège social est situé 11 rue Cesar Franck, 44110 Chateaubriant. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS OUEST-BATIMENT

INSEE

Dénomination: CONSTRUCTIONS OUEST-BATIMENT
SIREN: 510 349 988
SIRET (siège): 510 349 988 00012
N° TVA intracommunautaire: FR36510349988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 510 349 988
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 10 février 2009
Siège social: 11 RUE CESAR FRANCK, 44110, CHATEAUBRIANT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CONSTRUCTIONS OUEST-BATIMENT

MACONNERIE ET GROS OEUVRE

Finances de CONSTRUCTIONS OUEST-BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS OUEST-BATIMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUCTIONS OUEST-BATIMENT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

44110 CHATEAUBRIANTSiègeActif
510 349 988 00012 · ouvert le 09 février 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS OUEST-BATIMENT

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTRUCTIONS OUEST-BATIMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS OUEST-BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTIONS OUEST-BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS OUEST-BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 janvier 2011. Clôturée le 17 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 02 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mauras Jouin, 6 place Viarme, 44000 Nantes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 septembre 2010 désignant, mandataire judiciaire SCP Jean-Luc MAURAS - Cécile JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS OUEST-BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS OUEST-BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS OUEST-BATIMENT

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mauras Jouin, 6 place Viarme, 44000 Nantes.
19 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 septembre 2010 désignant, mandataire judiciaire SCP Jean-Luc MAURAS - Cécile JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 10 février 2009

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS OUEST-BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS OUEST-BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS OUEST-BATIMENT est 510 349 988. Le SIRET de son siège social est 510 349 988 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36510349988.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS OUEST-BATIMENT ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS OUEST-BATIMENT est situé 11 rue Cesar Franck, 44110 Chateaubriant.