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CONSTRUCTIONS TRAVAUX SERVICES

Active
Siren425 142 890SARL83149 BRASCréée le 22 novembre 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTRUCTIONS TRAVAUX SERVICES est une SARL immatriculée le 22 novembre 1999 sous le numéro SIREN 425 142 890. Elle est domiciliée Che de la Chapelle le Bas Saint Jean, 83149 Bras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS TRAVAUX SERVICES

Dénomination
CONSTRUCTIONS TRAVAUX SERVICES
SIREN
425 142 890
SIRET (siège)
425 142 890 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29425142890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 142 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
22 novembre 1999
Siège social
CHE DE LA CHAPELLE LE BAS SAINT JEAN, 83149, BRAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSTRUCTIONS TRAVAUX SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS TRAVAUX SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUCTIONS TRAVAUX SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83149 BRASSiègeFermé

    425 142 890 00010 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS TRAVAUX SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTIONS TRAVAUX SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS TRAVAUX SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTIONS TRAVAUX SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS TRAVAUX SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 février 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS TRAVAUX SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS TRAVAUX SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS TRAVAUX SERVICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1999

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS TRAVAUX SERVICES

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS TRAVAUX SERVICES ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS TRAVAUX SERVICES est 425 142 890. Le SIRET de son siège social est 425 142 890 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29425142890.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS TRAVAUX SERVICES ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS TRAVAUX SERVICES est situé Che de la Chapelle le Bas Saint Jean, 83149 Bras.

CONSTRUCTIONS TRAVAUX SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTIONS TRAVAUX SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTIONS TRAVAUX SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS TRAVAUX SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2011 pour insuffisance d'actif.