CONTACT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
CONTACT est une SCI immatriculée le 19 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 376 905. Elle est domiciliée AV 7 F avenue du Gl Charles de Gaulle, 25500 Morteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REGIS MOUGIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de CONTACT date du 16 juin 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de CONTACT
INSEE- Dénomination
- CONTACT
- SIREN
- 950 376 905
- SIRET (siège)
- 950 376 905 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR27950376905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 376 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 1989
- Date de radiation
- 16 juin 2022
- Siège social
- AV 7 F avenue du Gl Charles de Gaulle, 25500, Morteau
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de CONTACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONTACT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2012
Associé indéfiniment responsable
RSM IMMOBILIERS
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONTACT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25500 MorteauSiègeFermé
950 376 905 00028 · ouvert le 13 septembre 1989 · NAF 6820B
- 25500 MORTEAUFermé
950 376 905 00010 · ouvert le 13 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de CONTACT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CONTACT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONTACT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CONTACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONTACT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 16 juin 2022
Questions fréquentes sur CONTACT
Quel est le numéro SIREN de CONTACT ?
Le numéro SIREN de CONTACT est 950 376 905. Le SIRET de son siège social est 950 376 905 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27950376905.
Qui dirige CONTACT ?
CONTACT est dirigée par REGIS MOUGIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONTACT ?
Le siège social de CONTACT est situé AV 7 F avenue du Gl Charles de Gaulle, 25500 Morteau.
CONTACT est-elle toujours en activité ?
Non, CONTACT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juin 2022.
CONTACT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTACT.
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