GLYCINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GLYCINE est une SCI immatriculée le 26 avril 2024 sous le numéro SIREN 928 076 264. Son siège social est situé 1 RUE du Trepied, 25500 Morteau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jean-Marc FAHYS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GLYCINE
INSEE- Dénomination
- GLYCINE
- SIREN
- 928 076 264
- SIRET (siège)
- 928 076 264 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71928076264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 076 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2024
- Siège social
- 1 RUE du Trepied, 25500, Morteau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GLYCINE
L'acquisition la construction l'édification la mise en valeur de tous biens immobiliers la mise en location la gestion l'administration l'exploitation la rénovation l'entretien de ces mêmes biens. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen d'échange et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social
Finances de GLYCINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GLYCINE
INSEEJADE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2024) · 2 ans
Établissements de GLYCINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 MorteauSiègeActif
928 076 264 00011 · ouvert le 23 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de GLYCINE
INPIComptes annuels de GLYCINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GLYCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GLYCINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GLYCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GLYCINE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/13237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025005426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/03077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025005325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025001193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/03952
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/01228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 21/01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 21 juillet 2022 · N° 22/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-22.211
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-12.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-19.592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GLYCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GLYCINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-26 · Début d'activité : 2024-04-23
- création
Date d'effet : 26 avril 2024
Questions fréquentes sur GLYCINE
Quel est le numéro SIREN de GLYCINE ?
Le numéro SIREN de GLYCINE est 928 076 264. Le SIRET de son siège social est 928 076 264 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71928076264.
Qui dirige GLYCINE ?
GLYCINE est dirigée par Jean-Marc FAHYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GLYCINE ?
Le siège social de GLYCINE est situé 1 RUE du Trepied, 25500 Morteau.
GLYCINE est-elle toujours en activité ?
Oui, GLYCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GLYCINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GLYCINE.
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