JAAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 161 508, JAAC est une société civile créée le 30 décembre 2025. Elle est domiciliée 2 Grande Rue, 25500 Morteau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Julie MEMETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JAAC
INSEE- Dénomination
- JAAC
- SIREN
- 999 161 508
- SIRET (siège)
- 999 161 508 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42999161508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 161 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2025
- Siège social
- 2 Grande Rue, 25500, Morteau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAAC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers ; L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; La gestion de tout portefeuille d'actifs immobiliers ou de valeurs mobilières, la réalisation d'opérations financières, de placements et d'investissements dans tout type de sociétés, et pour tout type de biens.
Finances de JAAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de JAAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 MorteauSiègeActif
999 161 508 00018 · ouvert le 18 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAAC
INPIComptes annuels de JAAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-30 · Début d'activité : 2025-12-18
- création
Date d'effet : 30 décembre 2025
Questions fréquentes sur JAAC
Quel est le numéro SIREN de JAAC ?
Le numéro SIREN de JAAC est 999 161 508. Le SIRET de son siège social est 999 161 508 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42999161508.
Qui dirige JAAC ?
JAAC est dirigée par Julie MEMETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAAC ?
Le siège social de JAAC est situé 2 Grande Rue, 25500 Morteau.
JAAC est-elle toujours en activité ?
Oui, JAAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAAC.
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